BOOK SÉCU 2022 87

2.4.2.3. Les principaux changements Contrairement à la NGAP, un code CCAM comprend implicitement l en- semble des gestes nécessaires à la réalisation de l acte. Chaque code CCAM est associé à un tarif de base unique. Conséquences :

disparition des lettres-clés et des coefficients ;

description détaillée des actes médicaux ;

en 2014, 7 500 actes regroupés en 19 actes pour les organismes complé- mentaires ;

négociation des tarifs de base avec notion de hiérarchisation suivant des critères de technicité, de durée et de moyens ;

prise en charge de l innovation médicale et de l évolution de la pratique médicale.

À l exception de la lettre-clé, du coefficient, des majorations nuit et férié, les informations saisies par les professionnels de santé subsistent :

identifiant du professionnel de santé ;

date d exécution ;

quantité (toujours valorisée à 1) ;

montant des honoraires ;

code motif de dépassement ;

frais de déplacement (ID ou IK) ;

numéro de dent (étendu à la localisation dentaire en CCAM). Concernant la T2A (tarification à l activité), elle supprime en partie la diffé- rence entre les systèmes de tarification public et privé et les lettres-clés et coefficients disparaissent. Les séjours sont tarifés selon des tarifs forfaitaires de séjours et de soins, appelés GHS.