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L Assurance maladie

88 BOOK SÉCU 2022

2.4.2.4. Le codage des actes CCAM Dans l état actuel de la CCAM, il existe plus de 7 000 actes détaillés.

Chaque acte est composé de la manière suivante :

DESCRIPTION DE L ACTE CODE INFLUANT SUR LA TARIFICATION

        

 Code semi-structuré 7 caractères  Code activité 1 caractère  Code extension documentaire 1 caractère  Phase de traitement 1 caractère  Modificateurs tarifant 1 ou 2 caractères  Modificateurs non tarifant 1 ou 2 caractères  Code association non prévue 1 caractère  Code remboursement exceptionnel 1 caractère  Top suppléments de charge en cabinet 1 caractère

Code descriptif de l acte (7 caractères alphanumériques) C est un code semi-structuré de 7 caractères calé sur la structuration des li- bellés :

Topographie Action Accès et Technique Compteur

AA A A NNN Exemple :

GGJA002 = Évacuation de collection de la cavité pleurale par thoracotomie sans résection costale

PU de base Modulation du PU de base

Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022HistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLa carte SESAM-VitaleLa carte SESAM-VitaleLa carte SESAM-VitaleLa carte SESAM-VitaleNOÉMIE : Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants ExtérieursNOÉMIE : Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants ExtérieursNOÉMIE : Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants ExtérieursEspace santé numériqueLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLa protection universelle maladieLa protection universelle maladieLa protection universelle maladieLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireL’aide médicale de l’ÉtatL’aide médicale de l’ÉtatL’aide médicale de l’ÉtatLes prestations supplémentaires et les aides financièresLes prestations supplémentaires et les aides financièresPrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationL’accident du travailL’accident de trajetL’accident de trajetLa maladie professionnelleLa maladie professionnelleLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesLa demande d’une pension d’invaliditéMontant et versement de la pension d’invaliditéMontant et versement de la pension d’invaliditéDurée et prestationsAllocation supplémentaire d’invaliditéLa carte mobilité inclusionLa pension de veuf ou de veuve invalideLa pension de veuf ou de veuve invalideLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations des autres assurances socialesLes prestations des autres assurances socialesLes prestations des autres assurances socialesLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiquePays et collectivités avec des accords dans le domaine de la santéPays et collectivités avec des accords dans le domaine de la santéSites utilesLes forfaits et franchisesLes forfaits et franchisesLes forfaits et franchisesOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeLes Caisses d’allocations familiales au cœur des politiquesLes Caisses d’allocations familiales au cœur des politiquesLes prestations maladieLes prestations 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