BOOK SÉCU 2022 93

Regroupements signifiants La lettre-clé en tant que telle n existe plus dans le codage CCAM. Un même code affiné peut correspondre à plusieurs lettres-clés. Des regroupements signifiants sont déterminés à partir du code affiné de l acte. Ces codes correspondent à des familles d actes CCAM de même nature. Les codes de regroupements sont transmis aux interlocuteurs qui ne sont pas destinataires des codes détaillés, en particulier les organismes complémen- taires. Que ce soit sur le décompte du régime obligatoire destiné à l assuré, ou sur les bordereaux de tiers, seuls les codes de regroupements sont visibles.

Exemple : ADC (actes de chirurgie)

2.4.3 LA LISTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS REMBOURSABLES (LPP)

Prévue à l article L.165-1 du Code de la Sécurité sociale Il s agit d une liste de fournitures et appareils agréés ayant des spécificités en termes d utilisation et de durée de vie, et qui sont remboursés selon un prix déterminé par arrêté ministériel. Les articles figurant dans cette liste sont classés en 5 groupes dénommés en titres : Chaque titre est divisé en chapitres. TITRE 1 : DM POUR TRAITEMENTS, AIDES À LA VIE, ALIMENTS ET PANSE-

MENTS. TITRE 2 : ORTHÈSES ET PROTHÈSES EXTERNES. TITRE 3 : DMI, IMPLANTS ET GREFFONS TISSULAIRES D ORIGINE HU-

MAINE. TITRE 4 : VÉHICULES POUR HANDICAPÉS PHYSIQUES. TITRE 5 : DISPOSITIFS MÉDICAUX INVASIFS NON ÉLIGIBLES AU TITRE III.