BOOK SÉCU 2022 99

2.5.2 CONTEXTE/FONCTION PRINCIPALE La CNAM cherche depuis les années 70 à moderniser son système de liqui- dation, c est-à-dire le système de remboursement des prestations médicales à ses assurés. Dès 1978, la CNAM réfléchit à une organisation reposant sur la saisie infor- matisée à la source des informations nécessaires au remboursement de l assuré, sécurisée par la présentation de cartes électroniques. Il s agissait de réduire la charge croissante de saisie des caisses liée à l aug- mentation du nombre de feuilles de soins (1 milliard en l an 2000). Les ordonnances d avril 1996, dites « ordonnances Juppé », relatives à la maîtrise des dépenses de santé, prennent en compte des informations plus sensibles (codage des actes, prestations et pathologies) et le support du car- net individuel de santé. La fonction de base du système SESAM-Vitale I est de dématérialiser les feuilles de soins émises par les professionnels de santé à destination des ré- gimes obligatoires. Un flux électronique signé et sécurisé la feuille de soins électronique ou FSE se substitue à la feuille de soins papier, à la facture subrogatoire et au volet de facturation du pharmacien. Les centres de gestion des régimes obligatoires n ont plus à saisir l informa- tion. Ce flux dématérialisé permet de véhiculer le codage des actes, prestations et pathologies utiles au suivi des dépenses de santé. Depuis 2007, la carte Vitale a été progressivement remplacée par une nou- velle version, ou « carte Vitale II », équipée de la photographie du titulaire et dotée d une mémoire plus importante. La carte doit être présentée aux professionnels de santé reliés au réseau SESAM-Vitale (médecin, pharmacien, hôpital ou centre de santé ) à chaque visite ou consultation.