Toute utilisation de MOODY via l’Application dédiée est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Mise en garde générale : Le contenu délivré dans le cadre de l’Application MOODY a pour buts exclusifs l’information, le suivi de traitement orthodontique, le coaching orthophonique et la sensibilisation des utilisateurs. L’Application MOODY n’a aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit des consultations médicales et ne remplace pas la visite régulière chez les professionnels de santé.
Objet
VYV 3 (Union soumise aux dispositions du livre III du code de la mutualité) a développé, une Application nommée MOODY , à destination des ….
xxx
L’Application a plusieurs objectifs :
Proposer de l’information
Apporter une information permettant xxxx
Proposer un accompagnement, pour contribuer à un traitement de qualité
Conseiller dans le cas où cela serait nécessaire des exercices d’orthophonie. Cette partie n’a pas pour objectif de remplacer un traitement orthophonique avec un spécialiste, mais cela aide l’enfant à se mobiliser sur ce sujet capital dans le maintien du traitement en l’accompagnant entre deux séances avec l’orthophoniste.
Permettre de motiver l’enfant au traitement orthodontique en objectivant les résultats à chaque rendez-vous avec le professionnel. Les avancés sont « notées » et en fonction des résultats des notifications sont déclenchées afin d’aider l’enfant à se prendre en main. Un système de badge permet de récompenser les progrès.
Permettre aux parents de consulter les avancés et de s’assurer que l’enfant reste mobilisé sur toute la durée du traitement.
Permettre une coordination avec le chirurgien-dentiste traitant en l’informant du déroulé du traitement et en programmant des consultations régulières avec lui.
Définitions
Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Application » ou « Application MOODY » : application mobile déployée par VYV 3 xxxx
« Application mobile » : l’application mobile à laquelle l’Utilisateur peut accéder dans le cadre de la création d’un Compte personnel, afin de bénéficier des fonctionnalités, des fiches et de conservation des résultats des exercices dans le cadre de l’Application.
« VYV 3 » : Union soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité, éditrice du l’Application mobile dédiés à l’Application.
« Compte personnel » : le compte créé par tout Utilisateur de l’Application MOODY our bénéficier des fonctionnalités de personnalisation (rappel d’agenda, notifications personnalisées) MOODY
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, destinées à encadrer au plan contractuel l’utilisation, par tout Utilisateur, de l’Application MOODY
« Utilisateurs » : toutes personnes utilisant l’Application après avoir souscrit aux présentes CGU.
Fonctionnalités de l’Application
L’Application permet xxx
Elle permet également d’accéder à des contenus pédagogiques xxxx
Accès à l’Application
L’Application est mise gratuitement à disposition de tout Utilisateur.
L’Utilisateur peut bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.
L’accès à l’Application MOODY et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant l’utilisation d’Internet, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.
La navigation au sein de l’Application MOODY avec création d’un Compte personnel est soumise à l’acceptation expresse et préalable des présentes CGU, par le biais d’une case à cocher au stade de la création du Compte personnel.
Création d’un Compte Utilisateur
La création d’un Compte personnel permet à l’Utilisateur d’utiliser l’Application.
Elle est subordonnée à l’acceptation expresse et préalable des présentes CGU, par le biais d’une case à cocher.
La création d’un Compte personnel nécessite de renseigner les données suivantes, seules les données marquées d’un astérisque sont nécessaires.
(*) – nom
(*) – prénom
xxxxx
De manière générale, lors de la création de son compte, l’Utilisateur saisit les données qui permettent son identification sous ses entiers responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Obligations générales et responsabilité des Utilisateurs
De manière générale, tout Utilisateur s’engage à faire de l’Application MOODY un usage conforme à sa destination et à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et notamment :
– le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant notamment prises sur les créations multimédias, les textes, les images de toute nature auxquels il a accès dans le cadre de l’Application ;
– la loi Informatique et Libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
– Le dispositif légal de protection contre la fraude informatique.
En conséquence, l’Utilisateur s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité de l’Application, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits de VYV 3 et à ce titre s’interdit :
– de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
– d’entraver l’Application MOODY par quelque moyen que ce soit ;
– de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre appartenant à VYV 3 et au partenaire l’UFSBD, ou un tiers dans le cadre d’un usage commercial et/ou promotionnel ;
– de procéder ou même de tenter une intrusion du sein de l’Application ou du système d’information d’administration de l’Application MOODY, ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
L’Utilisateur est, en tout état de cause, exclusivement responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application MOODY et de ses contenus, et, de manière générale, de toute décision prise dans le cadre de son activité en lien avec le contenu de l’Application, le cas échéant.
Mises en garde spécifiques
Les contenus diffusés via l’Application ne sont pas destinés à remplacer la consultation d’un professionnel de la santé dentaire, que les Utilisateurs ne doivent en aucun cas négliger.
En particulier, l’Utilisateur reconnaît que l’Application MON COACH ORTHO ne donne en aucun cas accès à un programme d’éducation thérapeutique, à un suivi diagnostique ou à tout autre suivi médical relevant de la compétence exclusive des professionnels de la santé.
Il reconnaît ainsi que les contenus de l’Application MON COACH ORTHO ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Ils sont fournis à titre informationnel et ne peuvent en aucun cas remplacer la prise en charge globale et personnalisée par un professionnel de la santé.
Les Professionnels de la santé dentaire peuvent proposer l’Application MON COACH ORTHO à tous leurs Patients souhaitant faire de la prévention, pour bien préparer et suivre le traitement orthodontique et orthophonique de l’enfant.
En toutes hypothèses, chaque Professionnel de santé utilisateur de l’Application MON COACH ORTHO demeure intégralement et exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle et notamment, de la prescription, de la délivrance, de la dispensation, et du contrôle de la prescription des traitements et des informations relatives à ses Patients conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques qui président à la poursuite de son activité professionnelle.
Notamment, l’Application MON COACH ORTHO ne se substitue en aucun cas en tout ou partie, à l’accompagnement, à l’information personnalisée et aux conseils délivrés par le Professionnel de la santé dentaire conformément à ses obligations professionnelles.
En toutes hypothèses, l’Utilisateur s’engage à valider l’adéquation de l’Application et de ses contenus à ses besoins.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu disponible sur l’Application MOODY, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, les dessins, les sons, les données, les images, audio et vidéo clips, mais également l’arborescence de l’Application MOODY, leur plan de navigation, les logos, la conception et l’organisation des rubriques, les titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les logos, les marques, appartient exclusivement à VYV 3. Les contenus, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements des contenus sont la propriété exclusive de VYV 3 et sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, des producteurs de bases de données et des droits de propriété intellectuelle.
Les contenus peuvent être utilisés par les Utilisateurs pour leurs seuls information et usage personnels, à l’exclusion de tout usage commercial et promotionnel. Les Utilisateurs peuvent reproduire des extraits sélectionnés des contenus à des fins strictement personnelles, sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages de l’Application MOODY où les contenus sont accessibles.
Toute autre forme d’utilisation des contenus en fraude des droits de VYV 3 constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
VYV 3 se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle juge adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteurs ou aux droits d’auteurs de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.
Protection des données personnelles
La Politique de protection des données personnelles « MOODY » est accessible dans l’application via le même menu que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Limitations de responsabilité
L’Application MOODY est utilisée sous les seuls responsabilités, contrôle et direction de l’Utilisateur et ne se substitue en aucun cas à une consultation auprès des Professionnels de santé compétents.
VYV 3 ne fournit aucune garantie quant à l’exhaustivité ou la fiabilité des informations contenues dans l’Application. Ces contenus sont fournis à titre indicatif.
VYV 3 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès à l’Application MOODY ou de son utilisation et de celles de ses fonctionnalités ou de ses contenus, quel qu’en soit la nature.
En outre, VYV 3 décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation de l’Application, de ses fonctionnalités et de ses contenus.
S’agissant de l’accès aux supports d’information, compte tenu des aléas techniques inhérents à l’Internet, VYV 3 ne fournit aucune garantie d’accès et de continuité à/de l’Application.
En cas d’interruption de l’accès à l’Application, quelle qu’en soit la cause (opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet ou autre), VYV 3 fera ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement de l’accès.
Sécurité
D’une manière générale, la sécurité de l’Application impose aux Utilisateurs :
– de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses identifiant et mot de passe ;
– de respecter la gestion des accès ;
– d’avertir VYV 3 de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.
Les Utilisateurs sont informés que des interventions techniques au sein de l’Application MOODY s’effectuent dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés.
Les Utilisateurs sont informés des risques inhérents à l’utilisation des télécommunications et du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de continuité non garantie dans l’accès à l’Application MOODY, de performances non garanties s’agissant du téléchargement, et de propagation de virus.
A ce titre, VYV 3 ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’Utilisateur, ni des dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau internet ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté de VYV 3.
Chaque Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son équipement mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
Modifications
VYV 3 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation de l’Application MOODY. Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne au sein de l’Application MOODY. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGU. Le fait de continuer à utiliser l’Application MOODY après toute modification des CGU entraîne l’acceptation des modifications des CGU.
VYV 3 se réserve en outre le droit de faire évoluer l’Application MOODY. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de VYV 3. En outre, VYV 3 se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’Application MOODY, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
VYV 3 pourra céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes CGU, et l’Application MOODY.
Résiliation du Compte utilisateur
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte personnel et donc de l’intégralité des données qu’il contient, en adressant une demande à l’adresse suivante : VYV 3, 62-68, rue Jeanne d’Arc – 75013 Paris . Dans ce cas, il est procédé à la destruction définitive et irréversible de son Compte personnel et des données qu’il contient, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur.
VYV 3 se réserve également le droit de clôturer le compte d’un Utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :
– utilisation non-conforme aux présentes CGU ;
– tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ;
– compte demeuré inactif pendant une longue période de 2 ans.
Loi française
L’Application MOODY et les contenus sont créés conformément aux règles applicables en France.
Même si elle est accessible par d’autres utilisateurs, l’Application MOODY est destinée à l’accès et l’utilisation des résidents français.
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’Application, dédié à l’Application ou en relation avec leur utilisation sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux français.
Notice légale
L’Application MOODY, comprenant Application mobile dédiés à l’Application, est éditée par : VYV 3, Union soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro siren 442 467 940 dont le siège social est situé 62-68, rue Jeanne d’Arc – 75013 Paris
Directeur de publication : xxxx
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