Le présent document vous informe sur la manière dont VYV 3, en sa qualité de responsable de traitement traite vos données personnelles dans le contexte de l’application «MOODY» (ci-après le « Application »).
VYV 3 est une Union soumise aux dispositions du livre III du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene, sous le numéro Siren 442 467 940 00064, dont le siège social est situé 62-68, rue Jeanne d’Arc – 75013 Paris.
L’application nommée MOODY (ci-après « Application »), est une application à destination des enfants suivants un traitement d’orthodontie, et aux parents et dentistes (ci-après « Utilisateur ») et permettant d’effectuer un suivi permanent des exercices effectués par l’enfant via l’Application.
Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées concernant l’Utilisateur.
Finalités des traitements
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vos données personnelles seront traitées par VYV 3 :
– Pour permettre aux parents de consulter les avancées ainsi que les programmations des rendez-vous et être sûrs que l’enfant reste mobilisé sur toute la durée du traitement.
– Permettre une coordination avec le chirurgien-dentiste traitant en l’informant du déroulé du traitement ainsi que des recommandations faites aux parents de prise de rendez-vous avec lui.
– Pour que nous puissions élaborer des statistiques relatives à l’utilisation du Site, dans notre intérêt légitime à vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable et répondant à vos besoins.
– Pour assurer le traitement et le suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la règlementation protection des données personnelles.
– Pour analyser votre activité sur le Site via des cookies : selon la finalité du cookie, nous pouvons fonder ces traitements soit sur votre consentement, soit sur notre intérêt légitime. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la Notice Gestion des cookies.
Ces traitements sont effectués dans le cadre des services fournis par l’application, décrits dans les
Conditions Générales d’Utilisation
Lorsque le traitement est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement. Le retrait du consentement engendrant l’interruption de l’accès aux prestations concernées.
Destinataires de vos données personnelles
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant, aux services internes habilités au sein de VYV3 ; aux prestataires en charge des traitements de vos données personnelles selon les instructions de VYV3.
Afin d’assurer les services de communication, certaines données sont transmises sous la forme de :
– Sms xxxx
– Mails xxxx
Les informations permettant la mise en place de ces communications, numéro de téléphone et adresse mail, sont transmises à des sous-traitants pour la mise en place de ces services d’envoi de mails et de sms.
Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi les données à caractère personnelles traitées dans le cadre des traitements des services de communication opérés par les sous-traitants sont conservées :
– 2 jours à compter de l’envoi du mail
– 6 mois à compter de l’envoi du SMS
Les données sont stockées localement sur le smartphone sur lequel l’application est installée et supprimées lors de la désinstallation de celle-ci.
Par ailleurs, VYV 3 est aussi amené à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à ses obligations légales et à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
Transfert en dehors de l’Union Européenne
Les données personnelles collectées et traitées par VYV 3 ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
En cas de transfert des données personnelles vers un pays tiers, VYV 3 prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations sur les garanties appropriées qui seraient alors mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données.
Vos droits relatifs à la protection des données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de VYV3.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : Le Chief Privacy Officer (CPO) de VYV 3 à l’adresse ou par voie postale : CPO VYV3 – 29 rue Auguste Gautier – 49100 Angers.
Un justificatif d’identité pourra éventuellement vous être demandé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Modification de l’information données personnelles
Le présent document peut être amené à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements.
Edition JUIN 2023
