Dans le cadre d’une recommandation, la branche doit obligatoirement proposer des prestations présentant un degré élevé de solidarité (DES) ou haut degré de solidarité (HDS) à destination de l’ensemble des salariés. D’autres accords de branche peuvent laisser le libre choix aux employeurs d’organiser la mise en place du DES à leur niveau. Dans la pratique, en dehors de la recommandation, de nombreuses branches professionnelles associent à leur dispositif de protection sociale, un fonds de solidarité.
Que comprend le DES ?
Dans le cadre du DES, le fonds de solidarité mutualisé est destiné à mettre en place des aides sociales pour les plus fragiles et des actions de prévention.
Il existe 3 typologies principales de prestations :
- La prise en charge de la cotisation, totale ou partielle de certains salariés ou apprentis.
- Le financement d’actions de prévention des risques professionnels.
- La prise en charge de prestations d’action sociale individuelles ou collectives.
Adaptées à chaque secteur d’activité, des actions concrètes sont mises en œuvre directement par les organismes recommandés. Les salariés peuvent bénéficier par exemple d’une aide financière pour pratiquer une activité sportive, de conseils simples à adopter pour prévenir les douleurs musculaires, d’aides financières pour les aidants ou les familles monoparentales, d’heures de soutien scolaire ou de garde d’enfants à domicile gratuites, ou encore d’une assistante sociale dédiée pour les petites entreprises.
Le DES permet à l’employeur de prendre soin de la santé de ses salariés, mais également de renforcer l’attractivité de l’entreprise, de réduire l’absentéisme et de fidéliser ses collaborateurs.
Pourquoi rejoindre un organisme recommandé ?
Les branches professionnelles, dans le cadre d’une recommandation, permettent aux salariés de bénéficier de prestations supplémentaires grâce à un fonds de solidarité spécifique à la branche. Celui-ci est géré par le ou les organismes d’assurance complémentaire recommandés en lien avec la Commission Paritaire.
Directement inclus dans le contrat santé et/ou prévoyance, ce fonds social est en général alimenté par 2 % du montant global de la cotisation annuelle sur l’ensemble du contrat collectif.
En rejoignant l’un des organismes recommandés, cela permet ainsi la mutualisation des risques au sein de la branche et une solidarité du régime entre toutes les entreprises.
