Cible : Conseils

Un service social : un atout pour l’entreprise et ses salariés

Pourquoi intégrer un service social en entreprise ?

Pour les employeurs, agir sur les difficultés rencontrées par les salariés peut s’avérer délicat : par crainte d’être intrusif, pour des raisons de confidentialité ou par manque de moyens et d’expertise en la matière. Et pourtant, elles peuvent avoir des répercussions sur la vie professionnelle.

En intégrant un service social au sein de l’entreprise, les salariés bénéficieront d’un accompagnement pour surmonter leurs difficultés (écoute, soutien, bilan et aide à la mise en place de solutions). En effet, les actions de prévention dans le domaine de la santé mentale paraissent insuffisamment répandues alors que les difficultés des salariés dans ce domaine contribuent à 1/3 des arrêts de travail longs. La mise en place d’un service social permettra notamment de réduire le nombre d’arrêts de travail et pour les entreprises de plus de 250 salariés, de répondre à leur obligation légale de mettre en place un service social du travail.

Les bénéfices pour l’entreprise :
– limiter les risques d’absentéisme au travail et/ou une désinsertion professionnelle,
– nourrir les politiques RH par une action concrète en faveur de la conciliation vie pro/vie perso des salariés,
– soulager les équipes RH avec une mise en place simple et rapide du service.

Notre solution Harmonie service social

Nous accompagnons les entreprises en leur proposant Harmonie service social, un service d’accompagnement individuel basé sur 6 domaines d’intervention : famille, budget, logement, santé, handicap et travail. Nos experts sont également en mesure d’apporter des solutions en cas de difficultés financières, de maladie, de décès d’un proche, d’une séparation ou encore de violences conjugales. Pour échanger avec l’assistant social du travail dédié à l’entreprise, les salariés bénéficient d’un numéro de téléphone direct et d’une adresse mail.

Nous proposons une offre sur mesure complète, souple, innovante et dimensionnée aux besoins des entreprises et de leurs salariés. Cette solution permet à l’entreprise de mettre à disposition de l’ensemble de ses salariés un service à un coût maîtrisé et mutualisé (pas de facturation à l’intervention).

En complément d’un accompagnement individuel, nous assurons des permanences directement en entreprise avec des ateliers de sensibilisation (options sur mesure).

Ce service, actuellement utilisé par 40 000 personnes, a été mis en place au sein de plusieurs PME ou grandes entreprises. Une étude, dont les résultats seront communiqués prochainement, est en cours auprès des entreprises clientes et de leurs salariés afin de recueillir leur perception sur la valeur ajoutée de ce service.

 

Pour en savoir plus, découvrez notre vidéo « Harmonie service social, mon service social entreprise »

*Source : étude menée en 2023 auprès des salariés en arrêt de travail long.

Lutte contre la fraude : un enjeu majeur

 

Le montant des fraudes liées à la protection sociale est estimé par l’ALFA (Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance) entre 5 à 7 % des prestations versées par les organismes complémentaires en santé et prévoyance, soit entre 2,6 milliards d’euros et 3,7 milliards d’euros. L’Assurance maladie a détecté et stoppé 628 milliards d’euros de fraude en 2024 soit +35 % par rapport à 2023.

Des économies pour mieux piloter les régimes santé et prévoyance

Le contrôle, la lutte contre les déperditions ainsi que la vigilance des équipes sont essentiels pour éviter un maximum de fraudes.

En 2024, la lutte contre la fraude menée par Harmonie Mutuelle a permis de récupérer 50 millions d’euros (+8 % par rapport à 2023), ce qui représente 2,6 % des prestations santé payées. Ce gain s’explique essentiellement par la hausse des détections de fraude dans le secteur de l’optique et sur les doublons. L’optimisation des processus a permis d’obtenir un taux de recouvrement de 50 % sur les indus de prestations (contre 46 % en 2023).

En prévoyance, les économies 2024 réalisées par Mutex sont en hausse par rapport à 2023 (+48 %), principalement grâce à un meilleur ciblage des alertes.

Pour les entreprises et les collectivités, tous les contrôles et investigations effectués par les complémentaires santé offrent de nombreux avantages tels que : la maîtrise des risques liés à la fraude, la sécurisation des contrats, des contrôles automatisés, une meilleure qualité dans la gestion des prestations ainsi que la protection du ratio prestations / cotisations.

La lutte contre la fraude est importante pour mieux piloter les régimes de santé et prévoyance et en l’absence d’actions, cela pourrait avoir un impact sur l’équilibre technique des contrats.

Quelles sont les actions concrètes au sein des mutuelles du Groupe VYV ?

Les tendances et les cas de fraude évoluent constamment, et cette année a été particulièrement marquée par une augmentation des cyberattaques, étroitement liées à la fraude, notamment à travers l’usurpation d’identité et l’utilisation de RIB frauduleux.
Depuis plusieurs années, les fraudes augmentent et des leviers sont nécessaires pour y faire face. Pour cela, nos mutuelles mettent en œuvre une stratégie dédiée en intervenant à différents niveaux.

• En santé, les dispositifs de lutte contre la fraude passent notamment par des actions régulières avec un contrôle qualité permanent et un contrôle sur la conformité des procédures de gestion. L’objectif est de s’assurer que les demandes de remboursements présentées sont justifiées et véritables. Il est également prévu, tous les ans, un plan de formation aux évolutions réglementaires pour l’ensemble des gestionnaires.

• En prévoyance, des contrôles à différents niveaux sont opérés afin de détecter des anomalies. Un dispositif de contrôle des opérations de gestion permet notamment au gestionnaire d’informer l’assureur des anomalies rencontrées. Ainsi, les dossiers détectés remontent au contrôle interne qui mène les investigations et analyse les dossiers.

• Également, la lutte contre la fraude peut être optimisée avec l’Intelligence Artificielle (IA). Grâce au partenariat avec l’entreprise Shift Technology, Mutex dispose d’un outil sur mesure dédié à la prévoyance qui permet d’identifier des scénarios frauduleux à partir des données liées aux déclarations (arrêts de travail, invalidité, décès). Cette solution va permettre d’accroitre la productivité des équipes de gestionnaires. Quant à Harmonie Mutuelle, elle a mis en place un pôle dédié associant technologie et humain afin de sécuriser le paiement à bon droit des prestations et agir contre toute dépense indue ou frauduleuse. Grâce à l’IA et aux scénarios de détection de fraude en santé, en 2024, environ 2 % de prestations ont été bloquées ou récupérées.

• Pour compléter ces plans de contrôle, des gestionnaires spécialisés vérifient les remboursements et réclament les prestations réglées à tort par les mutuelles dans certains cas précis (affections de longue durée, recours contre tiers). Enfin, le service contentieux intervient pour recouvrer les cotisations impayées. Les actions sont engagées de manière graduée (amiable puis contentieuse), aussi bien auprès de personnes physiques que de personnes morales.

La lutte contre la fraude prend donc toute sa place dans une stratégie de juste redistribution des cotisations, garantissant ainsi une protection équitable à tous les assurés.

Une mesure jugée inconstitutionnelle

Dans le projet de loi de la Sécurité sociale 2025, une mesure visait à mettre en place des échanges de données entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé afin de réduire les fraudes, qui sont coûteuses pour ces deux organismes. Or, le Conseil constitutionnel a censuré cet article sur le partage d’informations.

Cette mesure permettait de renforcer les moyens de lutte contre la fraude en communiquant des informations sur les professionnels de santé frauduleux, les assurés, certaines pratiques… Elle pourra cependant être réintroduite dans un nouveau projet de loi.

Mémento social 2025 : retrouvez tous les chiffres clés de la protection sociale

Les chiffres clés de la santé, de la prévoyance et de la retraite ont été mis à jour suite aux publications officielles (parues le 1er avril 2025) : indemnités journalières, pension d’invalidité, tarifs de la Sécurité sociale dans le cadre du parcours de soins, montants des remboursements de frais médicaux…

Le Groupe VYV vous propose de retrouvez les informations clés et les principales données de la protection sociale dans le mémento social 2025.

 

L’essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale 2025

 

PLFSS et transfert de charges : les premières pistes pour 2025

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est en cours de discussion au Parlement. Néanmoins, de premières pistes sont déjà en réflexion pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Avec un objectif national de dépenses d’Assurance maladie qui évolue de + 2,6 % pour atteindre 264,2 Md€ en 2025, l’Assurance maladie devra dégager de nouvelles recettes et réduire les dépenses sur différents postes. Certaines d’entre elles auront des impacts financiers sur les complémentaires santé et pour la population sans couverture complémentaire.

Des mesures pour maîtriser les dépenses

Afin de limiter les coûts pour le régime obligatoire, le PLFSS 2025 prévoit une réforme majeure des allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. À l’horizon 2026, les 3 dispositifs existants fusionneraient en 1 seul dispositif de réduction générale dégressive qui s’appliquera sur les rémunérations inférieures à 3 SMIC. À noter que les primes de partage de la valeur seront intégrées à l’assiette de rémunération et qu’une diminution des points de sortie des taux réduits maladie et famille est également prévue, respectivement à hauteur de 2,2 et 3,2 SMIC.

Concernant les dépenses médicales, de nombreuses mesures sont évoquées :

  • Les dépenses dans le secteur de la biologie et de l’imagerie étant très dynamiques, il est prévu d’instaurer des baisses de tarifs par voie unilatérale, en cas de non-respect des objectifs conventionnels.
  • Les transports sanitaires, jusqu’à présent effectués par les VSL, sont de plus en plus gérés par les taxis dont les tarifs sont en moyenne plus élevés avec une facturation différente. Une nouvelle convention devrait être prête dès 2025 et servir de base pour réviser l’ensemble des conventions passées.
  • Le PLFSS propose de renforcer le bon usage et la juste prescription de certains actes ou prestations comme les transports sanitaires et une partie des examens de biologie ou d’imagerie médicale. Pour inciter le prescripteur à s’interroger sur sa prescription, la prise en charge par l’Assurance maladie sera conditionnée à un formulaire spécifique.

Toutes ces mesures devraient permettre de maîtriser les dépenses de la Sécurité sociale et de renforcer les moyens de lutte contre la fraude. En complément, un nouvel amendement est prévu pour fixer le cadre juridique des échanges entre l’Assurance maladie et les organismes complémentaires afin d’optimiser la transmission d’informations et mieux détecter les fraudes.

Des priorités pour la prévention et l’accès aux soins

Déclarée grande cause nationale pour 2025 par le Premier ministre, la santé mentale est une des priorités du PLFSS. En complément des mesures déjà mises en place en 2024 (la séance portée à 50 € et la prise en charge désormais limitée à 12 séances par an au lieu de 8), le dispositif « Mon soutien psy » va évoluer afin de développer la prévention et réduire les coûts.

L’examen bucco-dentaire (MT dent) est une des principales mesures de prévention du PLFSS 2025. Elle prévoit une visite chez le dentiste tous les ans pour les 3-24 ans (3 ans auparavant) et une prise en charge à 60 % par l’Assurance maladie et 40 % par les complémentaires santé. Ce cofinancement représente un coût supplémentaire pour les mutuelles mais permettra, à l’avenir, de réduire les dépenses liées aux prothèses dentaires.

Concernant les soins palliatifs, une enveloppe de 100 millions d’euros sera allouée, en lien avec la stratégie nationale dédiée. Cette somme permettra la mise en place dès 2025 de mesures comme l’accès à une unité de soins palliatifs assuré sur tout le territoire.

Le budget de la Sécurité sociale 2025 sera également impacté par des mesures votées en 2023 et 2024. Parmi celles-ci, nous retrouvons la reconduction de la campagne de vaccination contre le papillomavirus et « Mon bilan prévention » avec les rendez-vous aux 4 âges clés.

Des nouveautés en faveur de la dépendance

Le PLFSS 2025 envisage de relever le plafond du nombre de départements expérimentateurs pour la réforme de la tarification des Ehpad, passant de 20 à 23, dans un objectif de simplification et d’égalisation du soutien à l’autonomie entre les territoires. Les financements de la branche autonomie augmenteront en 2025 de manière à permettre le recrutement d’environ 6 500 professionnels supplémentaires en Ehpad. En parallèle, il est proposé la création d’une « contribution par le travail de 7h » couplée à un doublement des prélèvements associés pour les employeurs. Ainsi, la branche autonomie bénéficierait d’une recette pérenne d’environ 2,5 milliards d’euros.

Le régime des accidents du travail et maladies professionnelles revu

Le projet de loi prévoit de réviser le régime d’indemnisation des AT/MP afin que la rente servie aux assurés tienne compte à la fois du préjudice économique ou professionnel, correspondant à la perte de gains professionnels et à l’incidence professionnelle de l’incapacité, et aussi des préjudices personnels de la victime (déficit personnel permanent) impactant la vie quotidienne. Les modalités de détermination de cette indemnisation forfaitaire du préjudice seront fixées par voie règlementaire.

Un transfert de charges d’une ampleur inédite

D’autres décisions, non intégrées au PLFSS, ont été évoquées et seront prises par voie règlementaire. Tout d’abord, il est prévu une augmentation du ticket modérateur (+ 5 %) sur les actes effectués par les médecins et sages-femmes. Par conséquent, les consultations seront remboursées par l’Assurance maladie à hauteur de 65 % contre 70 % actuellement. Une autre augmentation du ticket modérateur concernera les médicaments (+ 5 %). Ces deux mesures auront un impact très important pour les OCAM qui prendront en charge la différence.

Également, le Gouvernement envisage la baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, qui passerait de 1,8 SMIC à 1,4 du SMIC.

Ce sont plus de 900 millions en santé et au moins 600 millions d’euros sur les arrêts de travail qui sont transférés vers les OCAM (chiffres du Ministère de la santé) pour l’année 2025. Ces nouvelles prises en charge se répercuteront directement sur le coût des complémentaires santé avec pour conséquence une hausse des cotisations, mais également sur la population sans couverture complémentaire.

 

Dans ce contexte, et notamment avec le transfert de charges d’une ampleur inédite, le président du Groupe VYV, Stéphane Junique, a pris la parole sur le sujet.

En savoir plus

Le dispositif ROC : où en est-on ?

Un dispositif qui simplifie les démarches

Le projet ROC, résulte d’un accord conclu en 2021 entre le ministère de la Santé et de la Prévention, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, ainsi qu’avec les fédérations hospitalières et des organismes complémentaires d’assurance maladie. Ce dispositif permet notamment, avec l’Agence du Numérique en Santé, d’appuyer le programme SIMPHONIE (Simplification du parcours hospitalier du patient et la numérisation des informations échangées).

Grâce à des services en ligne, un raccordement entre les systèmes d’information des établissements de santé et ceux des complémentaires santé est mis en place. Il s’agit donc d’un dispositif technique directement intégré au logiciel de gestion administrative du patient (GAP).

ROC permet d’accompagner les établissements de santé et vise à agir sur deux leviers :

  • la sécurisation de leurs recettes via la garantie de paiement des AMC,
  • la diminution de la charge administrative du personnel, en simplifiant et en assurant le tiers payant sur la part complémentaire, comme cela est le cas pour la part de la Sécurité sociale.

Des bénéfices pour l’ensemble des acteurs

Ce dispositif apporte de nombreux bénéfices aux établissements hospitaliers, aux organismes complémentaires, ainsi qu’aux patients.

Il permet aux établissements de santé de s’assurer, en temps réel, que le patient est bien couvert par un organisme complémentaire, de simuler la prise en charge et de calculer avec exactitude le montant à facturer à l’AMC, permettant de garantir le paiement des factures. Ces factures sont traitées de façon dématérialisée, ce qui réduit les émissions de papier représentant un coût important pour les établissements hospitaliers. Depuis le déploiement de ROC, le taux de rejet des factures est de 0,1 % à 0,2 % contre 10 % à 15 % auparavant, sécurisant ainsi le recouvrement.

Les enjeux pour les complémentaires santé sont également multiples. L’automatisation des échanges offre un gain de temps sur la gestion administrative en réduisant le nombre de litiges. De plus, ROC permet d’anticiper les dépenses engagées et de proposer, grâce à une meilleure connaissance du parcours de santé des adhérents, des prestations d’accompagnement personnalisées lors de l’hospitalisation et du retour à domicile.

Quant aux patients, ce dispositif leur garantit la prise en charge du tiers payant sur la part complémentaire et leur permet d’accéder plus facilement à la santé. Les démarches administratives sont simplifiées (plus de préadmission) et ils sont également informés en temps réel d’un éventuel reste à charge.

Un déploiement progressif

L’entrée dans le dispositif nécessite une procédure de certification de toutes les parties (AMC, éditeurs de logiciels, établissements de santé) auprès d’un organisme indépendant et selon un cahier des charges précis. Le déploiement de ROC s’effectue en plusieurs étapes et devrait se terminer en 2025-2026.

Dans un premier temps, le raccordement se fait avec les hôpitaux publics et privés non lucratifs. Au 19 septembre 2024, 473 établissements de santé sont entrés dans le dispositif, soit 58 % d’entre eux. Pour les activités de psychiatrie, les soins médicaux et de réadaptation (SMR), l’hospitalisation à domicile (HAD) ainsi que pour les établissements privés, les travaux sont progressivement en cours de déploiement.

Quant aux AMC, elles sont déjà 88 à utiliser le dispositif ROC, ce qui permet à 97 % de la population protégée de pouvoir en bénéficier. Les principales mutuelles du Groupe VYV mettent tout en œuvre pour faciliter le parcours de soins de ses adhérents. À ce jour :

  • La MGEN est entrée dans le dispositif fin 2023 pour ses contrats gérés sur son propre système d’information et doit entrer en production sous surveillance pour ses contrats dont le tiers payant est délégué à Viamedis d’ici novembre 2024.
  • Harmonie Mutuelle est entrée en production sous surveillance à la mi-septembre 2024.
  • La MNT est en attente de validation de sa certification en vue d’une entrée en production sous surveillance d’ici début décembre 2024.

À une époque où la gestion des soins devient de plus en plus complexe, le ROC se positionne comme un levier essentiel pour améliorer l’efficacité du système de santé.

 

Source : données de la FNMF

 

Quelles solutions pour réduire les arrêts de travail ?

Cette étude, lancée au printemps 2024 auprès de 750 responsables RH et plus de 400 managers d’entreprises de plus de 20 salariés, a été réalisée avec Audirep et le Groupe VYV.

 

Développer la prévention

60 % des responsables RH considèrent la prévention comme un levier efficace pour réduire l’absentéisme.

9 entreprises sur 10 ont déjà mis en place au moins une mesure de prévention mais seulement 35 % dans le domaine de la santé mentale. Un chiffre faible au regard des enjeux car la fatigue mentale et la dépression contribuent à 1/3 des arrêts de travail de longue durée.

64 % des responsables RH estiment que ces dispositifs de prévention sont rentables pour leur entreprise et envisagent de les renforcer à l’avenir.

Repenser l’organisation du travail

L’étude révèle que le télétravail a des effets majoritairement positifs et qu’il a permis de diminuer l’absentéisme dans les entreprises.

Cependant, deux points de vigilance ressortent : la capacité à déconnecter et l’impact sur le lien social entre les salariés. Des sujets qui peuvent être traités par des réflexions sur l’organisation et la mise en place de règles ou d’actions de sensibilisation.

Soutenir et former les managers

Alors que 92 % des managers estiment qu’ils ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention des arrêts de travail et que 3/4 d’entre eux disent subir du stress supplémentaire, ils aimeraient disposer de plus d’informations. La mise en place d’actions de formation, de mesures de prévention de la santé mentale et davantage de soutien dans les démarches sont des leviers à privilégier pour les accompagner et réduire les risques.

Renforcer l’accompagnement des salariés en arrêt de longue durée

Ne pas rompre le lien avec les salariés et les accompagner au plus tôt dans la reprise du travail est un autre moyen de réduire les arrêts de travail. 82 % des RH interrogés ont déjà eu recours à un dispositif tels que le mi-temps thérapeutique, la visite de pré-reprise ou encore l’adaptation du poste de travail.

Si 93 % des salariés en arrêt de travail long estiment important d’être en contact avec au moins une figure de leur environnement professionnel, 30 % des managers sont défavorables à la prise de contact. Le respect de l’intimité et la croyance, encore trop souvent répandue, qu’il est légalement interdit de contacter un salarié en arrêt de travail sont les principales raisons évoquées.

 

Retrouvez les chiffres clés de l’étude sur ce lien.

Découvrez le Book Sécu 2024

Extranet employeur : du nouveau pour la gestion des contrats

Avec Mon Entreprise et Harmonie, les collaborateurs RH des entreprises ont accès à un espace directement en ligne, personnalisé, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7. Grâce à ce service, Harmonie Mutuelle accompagne les entreprises dans la gestion de leurs contrats.

Un accès à toutes les fonctionnalités

Cet extranet entreprise facilite les démarches administratives grâce à de nombreuses fonctionnalités :

  • La gestion en temps réel de tous les contrats santé et prévoyance avec une vision globale et unifiée ainsi qu’un accès à tous les documents clés (tableaux de garanties…).
  • L’affiliation ou la résiliation des salariés sur les contrats santé, réalisée en ligne avec un suivi de l’état d’avancement.
  • Le pilotage des arrêts de travail* simplifié afin de pouvoir les déclarer ou les prolonger et avoir accès aux justificatifs. Harmonie Mutuelle accompagne également les employeurs grâce à la transmission automatique des décomptes d’indemnités journalières à l’Assurance maladie.

NOUVEAU : des demandes transmises en 2 clics

Toutes les demandes concernant l’entreprise ou un collaborateur peuvent désormais être envoyées, directement en ligne. Pour plus de simplicité et un gain de temps optimisé, cette nouvelle fonctionnalité permet également de suivre à tout moment le traitement et le détail des échanges.

 

Découvrez en vidéo toutes les fonctionnalités de l’extranet :


* Avec votre contrat de prévoyance assuré par MUTEX

 

Retrouvez toutes nos informations

Partage de la valeur : nouvelles mesures et obligations

À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés seront dans l’obligation, si elles font des bénéfices, de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour leurs salariés.

Quels sont les dispositifs de partage de la valeur ?

Les dispositifs de partage de la valeur sont la participation, l’intéressement, l’abondement et la prime de partage de la valeur (PPV). Le
salarié peut faire le choix de placer ces dispositifs dans un plan d’épargne salariale afin de bénéficier d’un cadre fiscal plus avantageux.
Le partage de la valeur est un outil stratégique pour les entreprises, il offre aux employeurs des leviers supplémentaires pour redynamiser
leur politique salariale afin de recruter, motiver et fidéliser les collaborateurs tout en optimisant la fiscalité de l’entreprise.

Quelles sont les mesures de cette nouvelle loi ?

1. La généralisation des dispositifs de partage de la valeur

Dès le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés, ayant réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires
durant trois années consécutives, auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
Cette obligation est étendue aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (associations, mutuelles, coopératives). Ce nouveau
dispositif concerne potentiellement 1,5 million de salariés employés par des PME et des TPE.

2. L’ouverture de la possibilité d’épargner la PPV

La PPV peut être versée sur un dispositif d’épargne salariale : plan d’épargne entreprise (PEE) ou plan d’épargne retraite collectif (PERCOL). Les sommes versées bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. Les employeurs peuvent désormais attribuer, sans condition, jusqu’à deux primes d’un montant global de 3 000 € maximum par an et par bénéficiaire. Ce plafond est porté à 6 000 € dans les entreprises mettant en oeuvre un accord d’intéressement.

3. Une prise en compte des résultats exceptionnels

Les entreprises d’au moins 50 salariés devront prendre en compte les bénéfices exceptionnels et devront pour cela verser aux salariés un supplément de participation, d’intéressement ou un autre dispositif de partage de la valeur. Elles doivent engager avant le 30 juin 2024 la négociation portant sur la définition d’une augmentation exceptionnelle de leurs bénéfices et sur les modalités de versement.

4. La facilitation d’un accord de participation

La mise en place d’un accord de participation est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Pour faciliter la mise en place de ce dispositif, il est prévu que les entreprises de moins de 50 salariés puissent utiliser un calcul de la participation moins favorable que celui de la formule légale. Dans cette perspective, les branches professionnelles devront ouvrir une négociation au plus tard le 30 juin 2024.

 

Retrouvez toutes nos informations