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Extranet employeur : du nouveau pour la gestion des contrats
Avec Mon Entreprise et Harmonie, les collaborateurs RH des entreprises ont accès à un espace directement en ligne, personnalisé, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7. Grâce à ce service, Harmonie Mutuelle accompagne les entreprises dans la gestion de leurs contrats.
Un accès à toutes les fonctionnalités
Cet extranet entreprise facilite les démarches administratives grâce à de nombreuses fonctionnalités :
- La gestion en temps réel de tous les contrats santé et prévoyance avec une vision globale et unifiée ainsi qu’un accès à tous les documents clés (tableaux de garanties…).
- L’affiliation ou la résiliation des salariés sur les contrats santé, réalisée en ligne avec un suivi de l’état d’avancement.
- Le pilotage des arrêts de travail* simplifié afin de pouvoir les déclarer ou les prolonger et avoir accès aux justificatifs. Harmonie Mutuelle accompagne également les employeurs grâce à la transmission automatique des décomptes d’indemnités journalières à l’Assurance maladie.
NOUVEAU : des demandes transmises en 2 clics
Toutes les demandes concernant l’entreprise ou un collaborateur peuvent désormais être envoyées, directement en ligne. Pour plus de simplicité et un gain de temps optimisé, cette nouvelle fonctionnalité permet également de suivre à tout moment le traitement et le détail des échanges.
Découvrez en vidéo toutes les fonctionnalités de l’extranet :
* Avec votre contrat de prévoyance assuré par MUTEX
Partage de la valeur : nouvelles mesures et obligations
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés seront dans l’obligation, si elles font des bénéfices, de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour leurs salariés.
Quels sont les dispositifs de partage de la valeur ?
Les dispositifs de partage de la valeur sont la participation, l’intéressement, l’abondement et la prime de partage de la valeur (PPV). Le
salarié peut faire le choix de placer ces dispositifs dans un plan d’épargne salariale afin de bénéficier d’un cadre fiscal plus avantageux.
Le partage de la valeur est un outil stratégique pour les entreprises, il offre aux employeurs des leviers supplémentaires pour redynamiser
leur politique salariale afin de recruter, motiver et fidéliser les collaborateurs tout en optimisant la fiscalité de l’entreprise.
Quelles sont les mesures de cette nouvelle loi ?
1. La généralisation des dispositifs de partage de la valeur
Dès le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés, ayant réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires
durant trois années consécutives, auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
Cette obligation est étendue aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (associations, mutuelles, coopératives). Ce nouveau
dispositif concerne potentiellement 1,5 million de salariés employés par des PME et des TPE.
2. L’ouverture de la possibilité d’épargner la PPV
La PPV peut être versée sur un dispositif d’épargne salariale : plan d’épargne entreprise (PEE) ou plan d’épargne retraite collectif (PERCOL). Les sommes versées bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. Les employeurs peuvent désormais attribuer, sans condition, jusqu’à deux primes d’un montant global de 3 000 € maximum par an et par bénéficiaire. Ce plafond est porté à 6 000 € dans les entreprises mettant en oeuvre un accord d’intéressement.
3. Une prise en compte des résultats exceptionnels
Les entreprises d’au moins 50 salariés devront prendre en compte les bénéfices exceptionnels et devront pour cela verser aux salariés un supplément de participation, d’intéressement ou un autre dispositif de partage de la valeur. Elles doivent engager avant le 30 juin 2024 la négociation portant sur la définition d’une augmentation exceptionnelle de leurs bénéfices et sur les modalités de versement.
4. La facilitation d’un accord de participation
La mise en place d’un accord de participation est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Pour faciliter la mise en place de ce dispositif, il est prévu que les entreprises de moins de 50 salariés puissent utiliser un calcul de la participation moins favorable que celui de la formule légale. Dans cette perspective, les branches professionnelles devront ouvrir une négociation au plus tard le 30 juin 2024.
Soutenir la parentalité des salariés : véritable levier de performance
Employeurs responsables, salariés performants
Avec actuellement 59 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans en France*, les problèmes d’organisation sont inévitables : 30 % de l’absentéisme des salariés est lié à une défaillance du mode de garde pour des jeunes enfants, d’après l’observatoire de la qualité de vie au travail de 2019.
Les employeurs ont donc tout intérêt à mettre en place une politique de parentalité au sein de l’entreprise. Accompagner les salariés en leur proposant des solutions adaptées à leurs besoins (horaires aménagés, possibilité de télétravail, soutien à la garde d’enfants…) permet de favoriser l’équilibre vie professionnelle – vie personnelle et ainsi de réduire le taux d’absentéisme. L’État a notamment mis en place des mesures fiscales très avantageuses pour que les entreprises puissent donner accès à des places en crèche pour leurs salariés, et ce, à un coût très accessible.
En favorisant la qualité de vie au travail, les collaborateurs gagnent en sérénité et en bien-être, deux leviers essentiels de la performance collective.
Enfin, mettre en place des mesures de soutien à la parentalité permet à l’entreprise de renforcer sa marque employeur, un atout pour fidéliser les salariés et attirer de nouveaux talents.
Les solutions du Groupe VYV
Parce que le sujet de la parentalité en entreprise est un défi majeur, le Groupe VYV propose plusieurs solutions spécifiquement conçues pour les entreprises. Le réseau VYV Enfance développe et gère une gamme complète de services mutualistes dédiés aux familles avec plus de 140 établissements et services et un réseau de plus de 1 400 crèches partenaires au plus près des territoires. Et cette année, la marque enfance du Groupe VYV était partenaire officiel de l’édition 2024 de la Semaine Nationale de la Petite Enfance, du 16 au 23 mars.
- La réservation de places en crèches : « La Crèche Gagne l’Entreprise » est une solution sur-mesure et clé en main proposant des places en crèche pour les collaborateurs au sein de son réseau.
- Un accompagnement pour la création d’une crèche, de la phase de conception à la mise en service jusqu’à la gestion de la crèche afin d’offrir le meilleur service clé en main.
- L’accueil en horaires atypiques avec un dispositif unique et innovant répondant aux besoins spécifiques des parents ayant des horaires de travail décalés.
- L’accueil ponctuel en crèche qui permet une prise en charge des enfants des salariés dans les situations où ils ne pourraient pas faire appel à leurs modes d’accueil habituels.
En tant qu’acteur engagé pour l’enfance, et désirant apporter des réponses concrètes aux employeurs, nous organisons également des conférences et des rencontres pour accompagner les entreprises et les collaborateurs autour de thématiques liées à la parentalité et à l’enfance (de 0 à 18 ans).
*Source : ONAPE et CNAF dans la Lettre ONAPE n° 7 de décembre 2022.
Pour en savoir plus, consultez notre plaquette
Téléconsultation : du nouveau pour les adhérents
Près de 2/3 des Français disent avoir déjà renoncé à des soins pour des raisons économiques ou devant la difficulté à obtenir un rendez-vous. Avec le service de prise de rendez-vous médical et de téléconsultation, grâce à notre partenaire Maiia, chaque adhérent peut accéder à un médecin ou un spécialiste à tout moment, en cabinet ou à distance.
Cette plateforme, sécurisée et confidentielle, prévoit :
- La prise de rendez-vous médical : possibilité de prendre rendez-vous en cabinet ou en téléconsultation avec un médecin généraliste ou spécialiste.
- L’accès à la téléconsultation sans rendez-vous : 24h/24 et 7j/7 par visio avec un médecin généraliste ou spécialiste disponible (dermatologue, gynécologue, dentiste, ophtalmologue, psychiatre, sage-femme) dans la limite de 5 téléconsultations par an, par bénéficiaire et sans avance de frais.
- Le regroupement de toutes les données médicales : chaque adhérent peut retrouver toutes ses ordonnances, ses comptes-rendus de consultations, l’historique des rendez-vous, ainsi que la liste des professionnels de santé déjà consultés.
Un accès en toute simplicité depuis l’espace personnel des adhérents pour les accompagner dans leur parcours de santé, se soigner où qu’ils soient et ainsi accéder aux soins plus facilement.
Handicap au travail : un enjeu majeur pour les entreprises
Un véritable levier de performance
Le principal enjeu pour l’entreprise est de répondre de manière optimale à son obligation légale.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, instaurée par différentes lois depuis 1987, stipule que toutes les entreprises, de plus de 20 salariés, ont l’obligation d’employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif total. Depuis 2020, l’employeur doit déclarer, chaque année, le nombre de personnes qu’il emploie. En cas de non-respect de cette obligation, il devra verser une contribution annuelle.
Le handicap est encore trop souvent perçu comme une contrainte par l’employeur alors qu’il peut constituer un levier de performance. Intégrer la diversité dans son entreprise permet de nourrir les politiques RH par des actions concrètes en faveur de l’inclusion du handicap au travail et d’instaurer un climat social serein, avec des équipes qui gagnent en ouverture d’esprit et se concentrent sur l’essentiel.
Au vu du nombre de salariés en situation de handicap, visible ou invisible, favoriser l’accès ou le maintien dans l’emploi est une démarche à la fois sociétale et entrepreneuriale. Une entreprise inclusive a donc plus de chance d’attirer des talents et d’en faire un facteur clé de réussite.
Le Groupe VYV, un acteur engagé
À l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées en novembre dernier, le Groupe VYV a sollicité l’institut Viavoice pour conduire une enquête sur l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette étude révèle que l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap est considéré comme prioritaire par 7 Français sur 10.
En parallèle, 24 % des personnes en situation de handicap déclarent ne pas avoir facilement accès à des professionnels de santé. La question de l’accès aux soins, problématique majeure dans la société française en général, l’est également pour les personnes en situation de handicap.
Acteur d’une société inclusive, le Groupe VYV œuvre pour rendre la santé accessible à tous et intervient pour promouvoir la capacité d’agir des personnes en situation de handicap. Avec 127 établissements et services de VYV3, présents sur l’ensemble du territoire, il accompagne les personnes en situation de handicap dans l’éducation, l’hébergement, les soins et le travail adapté et protégé.
Des solutions pour les entreprises
VYV3, l’offre de soins et d’accompagnement du Groupe VYV, propose aux entreprises « Le service Handicap » : une expertise sur-mesure pour garantir l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Cette offre va plus loin que la seule réponse apportée aux besoins et obligations des entreprises, en proposant l’intervention d’experts directement sur le lieu de travail pour un accompagnement sur-mesure via :
- L’adaptation de leur environnement de travail,
- L’aménagement de l’environnement numérique,
- L’aménagement de leur poste de travail,
- La formation et la sensibilisation des équipes.
Cette démarche globale permet de conduire des actions de prévention, d’améliorer la santé au travail des collaborateurs, et d’agir sur la qualité de vie au travail. L’accompagnement individuel proposé tient compte aussi bien de l’environnement de la personne que de ses besoins.
Le Groupe VYV est convaincu qu’un accompagnement sur-mesure pour agir en faveur de l’inclusion du handicap au travail, permet de garantir l’efficacité du collectif.
L’essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024
La loi n° 2023-1250 de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été promulguée le 26 décembre 2023. Votée chaque année par le Parlement, elle vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Elle détermine ainsi les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.
Les mesures phares de la loi
Le Groupe VYV vous propose un rappel des principales mesures adoptées pour 2024 dans le guide « Loi de financement de la Sécurité sociale 2024 : L’ESSENTIEL » qui traite notamment les thématiques suivantes :
- les mesures de prévention (vaccination contre les infections HPV, précarité menstruelle…),
- l’élargissement du rôle du pharmacien,
- la maîtrise des dépenses (contrôle des arrêts de travail, transports sanitaires programmés…),
- la lutte contre la fraude,
- la complémentaire santé solidaire,
- le grand âge et l’autonomie,
- le financement des indemnités journalières en cas d’interruption médicale de grossesse,
- le handicap (accompagnement des enfants de moins de 6 ans, 100 % santé sur les fauteuils roulants).
Pour tout savoir sur la loi de financement de la Sécurité sociale 2024, téléchargez dès maintenant
PLFSS : les mesures phares pour 2024
Pour 2024, l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (ONDAM) est fixé à 254,7 milliards d’euros (soit + 3,2 % hors crise sanitaire). Au niveau des complémentaires santé, les prestations versées en 2023 ont augmenté de plus de 4 % (sur le 1er semestre) et les remboursements vont continuer à s’accélérer en 2024 avec les dépenses liées au 100 % santé, l’entrée en vigueur de mesures comme le transfert de charges des dépenses dentaires ou encore les revalorisations tarifaires des professionnels médicaux et paramédicaux. Certaines nouvelles mesures prévues dans le PLFSS sont favorables pour les Français mais les moyens alloués vont-ils être suffisants pour répondre aux défis que notre système de santé doit relever, notamment en termes de financement ?
Renforcer la prévention et l’accès aux soins
Instaurés par la loi de financement de la Sécurité sociale 2023, les «rendez-vous de prévention» aux âges clés, pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, vont commencer à se déployer progressivement avant d’être généralisés sur l’ensemble du territoire à partir de janvier 2024.
Le PLFSS 2024 permet le financement de la campagne nationale de vaccination gratuite contre le papillomavirus. Annoncée par le Président de la République en février 2023, elle a débuté en octobre et concerne potentiellement 800 000 élèves.
Afin de lutter contre la précarité menstruelle, le texte prévoit le remboursement des protections menstruelles réutilisables (culottes et coupes menstruelles) pour les femmes de moins de 26 ans. La prise en charge se fera à hauteur de 60 % par l’Assurance maladie et cette participation pourra être compensée par les organismes complémentaires. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ne seront pas soumis à une limite d’âge et bénéficieront d’une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie. Il est également prévu d’inscrire dans le droit la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie des préservatifs délivrés en pharmacie pour les moins de 26 ans.
On note aussi l’élargissement des compétences des pharmaciens d’officine qui seront autorisés à dispenser sans ordonnance certains médicaments à prescription médicale obligatoire, dont les antibiotiques, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) pour les cystites simples et les angines.
Enfin, le PLFSS 2024, via un amendement du Gouvernement, prévoit l’extension du 100 % santé, courant 2024, sur les fauteuils roulants. Les modalités de financement restent à définir.
Maîtriser les dépenses de santé et lutter contre la fraude
Le PLFSS prévoit de nouvelles mesures pour encadrer certaines pratiques et pour renforcer les contrôles sur les arrêts de travail.
- Les patients devront recourir au maximum aux transports partagés, notamment lors de transports programmés en véhicules sanitaires légers et en taxis conventionnés. S’ils refusent, alors que leur état de santé est jugé compatible par le médecin prescripteur et que cela leur a été proposé, il n’y aura pas de tiers payant et le remboursement se fera sur la base du tarif du transport partagé et non du transport individuel, plus onéreux.
- Une vidéotransmission sera désormais obligatoire pour permettre le remboursement de produits, prestations et actes, pris en charge par l’Assurance maladie et délivrés par certaines plateformes en ligne.
- Le versement des indemnités journalières (IJ) pourra être suspendu automatiquement si le rapport du médecin contrôleur, mandaté par l’employeur, confirme le caractère injustifié de l’arrêt. Cette mesure vise à renforcer les contrôles des arrêts maladies pour faire face à la forte croissance des IJ versées par l’Assurance maladie.
- En téléconsultation, il ne sera plus possible, sauf pour certaines exceptions, de bénéficier d’une prescription ou d’un renouvellement d’arrêt de travail supérieur à 3 jours dès lors que la téléconsultation n’est pas réalisée par le médecin traitant.
Accompagner et soutenir les familles
Le Gouvernement souhaite faire évoluer le mode de financement des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) en proposant, à partir de 2025, de le transférer vers la branche autonomie. Cette nouvelle tarification permettra aussi de financer des actions de prévention en EHPAD. Pour l’autonomie des personnes âgées, le projet de loi s’engage sur des moyens supplémentaires à la fois avec la création de nouvelles places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), mais aussi pour le financement de l’augmentation du nombre de professionnels exerçant en EHPAD.
Également, le PLFSS prévoit d’accompagner les familles avec la concrétisation d’un nouveau service public de la petite enfance. En améliorant les solutions d’accueil des jeunes enfants, cela permettra de lever un frein important dans l’accès à l’emploi. Parallèlement, un service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce pour tous les enfants jusqu’à 6 ans présentant un handicap va être développé. La rémunération de tout ou partie des prestations liées à ce parcours sera financée sous la forme d’un forfait, selon des modalités qui seront définies par voie règlementaire. La prise en charge des frais sera assurée par l’Assurance maladie et les complémentaires santé dans le cadre des contrats responsables.
Comment mieux prendre soin de la santé mentale des salariés ?
Santé mentale et entreprise
La santé mentale est une composante essentielle de la santé et représente bien plus que l’absence de troubles ou de handicaps mentaux. Selon l’OMS, la santé mentale est un état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et d’être en mesure d’apporter une contribution à la communauté. Elle est déterminée par de nombreux facteurs : socio-économiques, biologiques et environnementaux, dont l’environnement de travail. Il appartient à l’entreprise de prendre soin de la santé mentale de ses collaborateurs. En effet, l’article L.4121-1 du Code du travail le précise : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Une détresse psychologique importante
La détresse psychologique des salariés reste élevée, selon les résultats du baromètre T10 réalisé en juin 2022 par OpinionWay, 41 % des salariés interrogés se déclarent en détresse psychologique, dont 14 % en détresse psychologique élevée. Les populations les plus exposées aux problèmes psychologiques sont les jeunes âgés de moins de 29 ans (59 %), les femmes (46 %), les télétravailleurs (45 %) et les managers (43 %). Par ailleurs, le taux de burn-out reste très inquiétant (34 %), tout comme celui de burn-out sévère (13 %).
Agir sur les conditions de travail
Au-delà des avantages, de la rémunération et des aides financières, il s’agit plutôt de créer en interne une culture d’entreprise plus inclusive et plus solidaire. En mettant en place par exemple des espaces d’expression libre, des audits ou des enquêtes régulières pour prendre le pouls du terrain et en autorisant les salariés à exposer leurs faiblesses. Il est également pertinent d’encourager la participation et la prise de décision, de mettre en place des pratiques de résolution de conflits, de former les managers à un management plus humain ou encore d’encourager l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Des solutions pour accompagner les entreprises et les salariés
Le Groupe VYV et ses entités proposent de nombreuses solutions pour améliorer la qualité de vie au travail ainsi que la santé mentale des salariés, et limiter les risques psychosociaux :
- un diagnostic complet et concret pour mesurer et maximiser l’énergie des salariés ;
- des espaces d’accueil ou des plateformes téléphoniques pour écouter, soutenir et accompagner les salariés ;
- des rendez-vous prévention santé ;
- des webinaires ;
- des structures dédiées à la santé mentale ;
- des solutions de téléconsultation ;
- la solution Sport en entreprise, élaborée en partenariat avec la Fédération Française du Sport d’Entreprise.
Des charges supplémentaires pour les complémentaires santé : 500 millions d’euros et encore plus !
Évoqué par le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, et le président de la Mutualité française, Éric Chenut, lors du 43ème congrès de la Mutualité en septembre 2022, le montant du projet du transfert de charges a été dévoilé jeudi 15 juin.
Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale 2023 prévoyait un transfert de charges de 300 millions d’euros par an, les conséquences seront plus lourdes pour les complémentaires santé avec 200 millions d’euros supplémentaires à leur charge.
Le transfert de charges dès l’automne
Le transfert de charges portera sur tous les actes dentaires à partir du 1er octobre. Il se traduira par une augmentation de 10 % du ticket modérateur, passant ainsi de 30 % à 40 %, entrainant une baisse de 10 % du remboursement par l’Assurance maladie.
Cette mesure confirme le rôle majeur des organismes complémentaires dans les remboursements de frais dentaires puisque nous en sommes les principaux financeurs, notamment depuis la réforme du 100 % santé. Nous regrettons l’approche de court terme et comptable de cette annonce, qui n’est pas à la hauteur des besoins de notre système de santé et qui n’apporte pas d’amélioration de remboursement pour les assurés. Ainsi, nous nous positionnons aujourd’hui pour soutenir le déploiement d’un vaste programme de prévention bucco-dentaire tout en œuvrant quotidiennement pour accompagner l’amélioration indispensable de l’accès aux soins.
Et encore plus de charges…
L’aboutissement de la nouvelle convention dentaire, prévu en juillet 2023, devrait amplifier le montant annoncé du transfert avec des revalorisations d’actes et des montants de prothèses. S’il est encore difficile de réaliser des chiffrages avant la fin des négociations de la convention dentaire, il est d’ores et déjà certain que cela aura un coût d’au moins 200 millions d’euros supplémentaires pour les organismes complémentaires. En additionnant toutes les nouvelles et futures mesures, la Mutualité française estime que les dépenses de santé pourraient dépasser 1 milliard d’euros pour les organismes complémentaires en 2024.
En effet, la fin des remboursements à 100 % des tests Covid par la Sécurité sociale aura encore des impacts l’année prochaine. À cela s’ajoutent :
- la revalorisation de 1,50 € sur les consultations médicales au 1er novembre prochain, qui coûtera 100 millions d’euros aux complémentaires santé,
- l’entrée en vigueur dans le droit commun, au 1er juillet, de la télésurveillance avec une prise en charge de 60 % par l’Assurance maladie obligatoire,
- la revalorisation des soins de kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens,
- l’extension du 100 % santé aux prothèses capillaires et aux véhicules pour handicapés physiques.
Quel impact sur les cotisations ?
Le Groupe VYV et la FNMF sont actuellement mobilisés pour analyser les impacts de ces annonces qui auront finalement des conséquences bien plus importantes que prévu sur l’équilibre des organismes complémentaires et pèseront inévitablement sur le niveau des cotisations.
