Harmonie Mutuelle / Mutex , unique organisme recommandé en santé et prévoyance

Nous vous informons que la CCN des Missions locales recommande à nouveau Harmonie Mutuelle / Mutex pour l’assurance et la gestion de ses régimes frais de santé et prévoyance.

En nous rejoignant, les employeurs et les salariés de la branche auront :

• une couverture santé complète,
• une protection contre les risques décès, incapacité et invalidité,
• un fonds social spécialement dédié,
• un accompagnement pour une mise en œuvre simple et rapide.

 

En tant qu’expert-comptable :

• Si vous avez des entreprises non clientes Harmonie Mutuelle / Mutex, elles doivent se mettre en conformité avant le 1er janvier 2026. En souscrivant à nos offres, les entreprises auront la garantie que leurs contrats évolueront au rythme des mesures conventionnelles et que leurs budgets seront maîtrisés. 

• Si vous avez des entreprises déjà clientes Harmonie Mutuelle / Mutex, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Leurs contrats seront automatiquement conformes aux obligations.

Comment mettre vos entreprises en conformité ?

C’est simple et rapide ! Remplissez le formulaire ci-dessous puis nous reviendrons vers vous pour toutes les démarches d’adhésion et nous nous chargerons de la résiliation auprès de l’ancien assureur (avant le 31 octobre pour le régime prévoyance).

 

Harmonie Mutuelle et Mutex, recommandés en santé et prévoyance

Nous vous informons que la CCN des Organismes de Formation recommande à nouveau Harmonie Mutuelle pour le régime frais de santé des salariés et vient de sélectionner également Mutex, comme organisme recommandé, pour le régime prévoyance.

En nous rejoignant, les employeurs et les salariés de la branche auront :

• une couverture santé complète,
• une protection contre les risques décès, incapacité et invalidité,
• un fonds social spécialement dédié,
• un accompagnement pour une mise en œuvre simple et rapide.

 

En tant qu’expert-comptable :

• Si vous avez des entreprises non clientes Harmonie Mutuelle / Mutex, elles doivent se mettre en conformité avant le 1er janvier 2026. En souscrivant à nos offres, les entreprises auront la garantie que leurs contrats évolueront au rythme des mesures conventionnelles et que leurs budgets seront maîtrisés. 

• Si vous avez des entreprises déjà clientes Harmonie Mutuelle / Mutex, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Leurs contrats seront automatiquement conformes aux obligations. Cependant, les entreprises auront la possibilité d’effectuer des modifications sur le contrat santé suite à l’ajout d’une nouvelle structure de cotisation : « Isolé / famille ». 

Comment mettre vos entreprises en conformité ?

C’est simple et rapide ! Remplissez le formulaire ci-dessous puis nous reviendrons vers vous pour toutes les démarches d’adhésion et nous nous chargerons de la résiliation auprès de l’ancien assureur (avant le 31 octobre pour le régime prévoyance).

Exprimez la passion de votre métier à travers l’art !

Pour célébrer cet événement, du 17 au 19 septembre à Lyon, l’artiste Elimo va réaliser deux œuvres d’art qui incarnent le mieux votre vision du métier.

Venez nous rencontrer sur notre stand n° R351 (zone orange), nous serons ravis de vous y accueillir.

Vous aurez l’occasion de :

• rencontrer l’artiste Elimo, qui finalisera en direct les œuvres inspirées des mots-clés que vous, experts-comptables, avez choisis ;
• voter pour l’œuvre qui incarne le mieux votre vision du métier et qui sera offerte au Conseil national de l’ordre des experts-comptables ;
• partager un moment unique avec vos confrères.

1^er juillet 2025 : une nouvelle obligation pour les employeurs

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Santé au Travail, les entreprises ont vu leurs responsabilités en matière de prévention s’intensifier. Cette réforme place la prévention des risques professionnels au cœur de la stratégie RH, imposant des obligations plus strictes et assorties de contrôles renforcés.

Les épisodes de chaleur étant de plus en plus nombreux, un nouveau décret, en date du 27 mai 2025, prévoit de nouvelles obligations depuis le 1er juillet. Les employeurs doivent désormais intégrer le risque lié aux épisodes de chaleur intense dans leurs évaluations des risques professionnels, et ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de leurs salariés : horaires aménagés, pauses renforcées, suspension des tâches pénibles pendant les heures les plus chaudes…

L’évaluation des risques professionnels, dans le programme annuel de prévention ou dans le DUERP, est de la responsabilité de l’employeur. En cas de non-respect des obligations légales, celui-ci risque notamment des sanctions financières.

Le Groupe VYV peut vous accompagner dans la mise en place de programmes de prévention de la santé pour que vos entreprises clientes se mettent en conformité.

 

Portabilité : nouvelle précision sur le maintien des garanties prévoyance

La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 mai 2025, élargit le maintien des garanties prévoyance. En effet, lorsque des salariés sont garantis collectivement (contre les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d’incapacité ou d’invalidité), la cessation de la période de portabilité des garanties est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées pendant la relation de travail ou durant la période de portabilité des garanties.

 

Lutte contre la fraude : une proposition de loi déposée

Une mesure du PLFSS 2025 visant à mettre en place des échanges de données entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé a été censurée en février dernier par le Conseil constitutionnel. Afin de réduire les fraudes, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale, reprenant à l’identique les dispositions du PLFSS 2025, à savoir :

• Les caisses d’assurance maladie communiquent, en cas de dépôt de plainte pour fraude, le nom et les coordonnées des organismes complémentaires affectés par cette fraude au procureur de la République.
• Les échanges de données ainsi prévus sont circonscrits dans le respect du droit à la protection des données, et seront, dans le détail, encadrés après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
• Seules les informations strictement nécessaires à l’identification de l’auteur des faits de fraude suspectés pourront être communiquées par l’Assurance maladie à l’organisme de complémentaire santé, et celui-ci ne pourra pas conserver ces données au-delà d’une durée strictement nécessaire afin d’agir en justice ; et réciproquement.

 

Gel des revalorisations au 1er juillet

Depuis mars 2025, les dépenses de l’Assurance maladie sont plus importantes que prévu. Un dépassement de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est constaté en raison de dépenses de soins de ville dynamiques, notamment dans le champ des médicaments et des indemnités journalières, et de l’activité à l’hôpital plus élevée.

Afin d’essayer de respecter au mieux cet objectif de dépenses, fixé par la LFSS 2025, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a décidé de suspendre les revalorisations, qui devaient prendre effet au 1^er juillet, pour les médecins spécialistes, les kinésithérapeutes et les chirurgiens-dentistes.

Certains professionnels de santé, tels que les kinésithérapeutes et les pédiatres, sont particulièrement impactés par cette modification dans la mesure où leurs logiciels rencontreront des difficultés à revenir en arrière. Or, toute facture comportant les nouveaux tarifs sera rejetée par la CNAM. Il est donc impératif que ces modifications soient prises en compte au plus tôt. Les mutuelles, de leur côté, doivent dès à présent mettre à jour leurs systèmes d’information afin d’appliquer le même traitement que celui de la CNAM.

 

Loi sur la profession d’infirmier : élargissement du rôle et revalorisation

La loi sur la profession d’infirmier a été promulguée le 27 juin dernier. Celle-ci consiste notamment à créer une consultation infirmière et à permettre la prescription de certains produits de santé et examens complémentaires, de façon autonome.

Le rôle des infirmiers et infirmières est donc renforcé avec de nouvelles missions :

• dispenser des soins préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels et les évaluer,
• participer à la prévention, aux actions de dépistage, à la santé au travail, à la promotion de la santé et à l’éducation thérapeutique,
• contribuer à la coordination des parcours de soins des patients,
• former les étudiants,
• prendre part à la recherche en soins infirmiers.

Les domaines d’activités, les actes et les soins réalisables par les infirmiers seront fixés par un décret et un arrêté.

En parallèle, une expérimentation sur 3 ans dans 5 départements est prévue. Elle permettra aux patients de consulter un infirmier, sans passer par un médecin, et d’obtenir le remboursement des soins par l’Assurance maladie. Des négociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux sont prévues prochainement sur la revalorisation de leurs actes professionnels. Ces évolutions pourraient avoir un impact sur les complémentaires santé en 2026.

Un décret précisera les conditions de cette expérimentation.