Le DUERP est une obligation légale prévue par l’article R4121-1 du code du travail. Il est de la responsabilité de l’employeur et doit être mis à disposition de tous les acteurs de l’entreprise. En cas de non-respect des obligations légales, l’employeur risque notamment des sanctions financières.

DUERP, quelles sont les obligations ?

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, chaque employeur doit évaluer et répertorier les risques professionnels physiques et psychosociaux auxquels peuvent être exposés leurs salariés et ainsi disposer d’un DUERP à jour.

Le DUERP doit être actualisé :

• au moins chaque année dans les entreprises de 11 salariés et plus ;
• lors de toute décision d’aménagement important, modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• lorsqu’une information supplémentaire, intéressant l’évaluation d’un risque, est portée à la connaissance de l’employeur.

Un levier pour améliorer la santé des salariés et la performance de l’entreprise

Les enjeux de la prévention des risques psychosociaux sont clairs. Il s’agit, au-delà de la mise en conformité réglementaire, de protéger la santé physique et mentale des salariés, ainsi que leur qualité de vie au travail, pour éviter des troubles à plus ou moins long terme tels que douleurs, maladies, troubles du sommeil, agressivité, isolement…

Par ailleurs, il s’agit pour l’entreprise de préserver sa performance. Elle doit pouvoir s’appuyer sur un personnel compétent et motivé. L’impact des risques psychosociaux peut se répercuter sur le fonctionnement de l’entreprise : absentéisme, départ de collaborateurs compétents, non atteinte des objectifs, baisse de qualité ou de rendement…

L’identification des risques professionnels permet donc à l’employeur de mettre en place des actions de prévention adaptées au sein de l’entreprise. Le Groupe VYV peut vous accompagner dans la mise en place de programmes de prévention de la santé en lien avec le DUERP.

Dans le cadre d’une recommandation, la branche doit obligatoirement proposer des prestations présentant un degré élevé de solidarité (DES) ou haut degré de solidarité (HDS) à destination de l’ensemble des salariés. D’autres accords de branche peuvent laisser le libre choix aux employeurs d’organiser la mise en place du DES à leur niveau. Dans la pratique, en dehors de la recommandation, de nombreuses branches professionnelles associent à leur dispositif de protection sociale, un fonds de solidarité.

Que comprend le DES ?

Dans le cadre du DES, le fonds de solidarité mutualisé est destiné à mettre en place des aides sociales pour les plus fragiles et des actions de prévention.
Il existe 3 typologies principales de prestations :

• La prise en charge de la cotisation, totale ou partielle de certains salariés ou apprentis.
• Le financement d’actions de prévention des risques professionnels.
• La prise en charge de prestations d’action sociale individuelles ou collectives.

Adaptées à chaque secteur d’activité, des actions concrètes sont mises en œuvre directement par les organismes recommandés. Les salariés peuvent bénéficier par exemple d’une aide financière pour pratiquer une activité sportive, de conseils simples à adopter pour prévenir les douleurs musculaires, d’aides financières pour les aidants ou les familles monoparentales, d’heures de soutien scolaire ou de garde d’enfants à domicile gratuites, ou encore d’une assistante sociale dédiée pour les petites entreprises.

 

Le DES permet à l’employeur de prendre soin de la santé de ses salariés, mais également de renforcer l’attractivité de l’entreprise, de réduire l’absentéisme et de fidéliser ses collaborateurs.

Pourquoi rejoindre un organisme recommandé ?

Les branches professionnelles, dans le cadre d’une recommandation, permettent aux salariés de bénéficier de prestations supplémentaires grâce à un fonds de solidarité spécifique à la branche. Celui-ci est géré par le ou les organismes d’assurance complémentaire recommandés en lien avec la Commission Paritaire.

Directement inclus dans le contrat santé et/ou prévoyance, ce fonds social est en général alimenté par 2 % du montant global de la cotisation annuelle sur l’ensemble du contrat collectif.

 

En rejoignant l’un des organismes recommandés, cela permet ainsi la mutualisation des risques au sein de la branche et une solidarité du régime entre toutes les entreprises.