En France, 87 % de la population vit dans un désert médical, et 6,7 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, soit 11 % de la population*. Pour répondre à cet enjeu majeur de santé publique, VYV³ Terres d’Oc et la MNT innovent en proposant des centres de santé mobiles.

Un centre de santé mobile dans le Tarn

Dans le Tarn, un médicobus sillonne plusieurs communes depuis le début du mois d’octobre. À son bord, des professionnels proposent des consultations de médecine générale, des consultations dentaire (assurées par un chirurgien-dentiste et des étudiants de dernière année en chirurgie dentaire, sous la supervision de praticiens retraités) et des actions de prévention, prioritairement pour les habitants sans médecin traitant et les personnes n’ayant pas consulté depuis plus de 24 mois.

Ce dispositif est porté par les trois communautés de communes et l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie dans le cadre du programme du Gouvernement, avec le soutien financier de la préfecture du Tarn et du département du Tarn, et de l’ARS Occitanie en lien avec l’Ordre des médecins et l’Ordre national des chirurgiens-dentistes, la CPAM et la MSA.

Un cabinet médical connecté au service des collectivités

De son côté, la MNT a noué un partenariat avec Hocoia, spécialiste de la santé en mobilité. Les médicobus sont des extensions du cabinet médical en tout lieu conçu par Hocoia, désormais proposés aux collectivités dans le cadre de l’offre de services portée par la MNT. Ils permettent des consultations de médecine générale et spécialisée, des journées de prévention et de dépistage ainsi qu’un suivi coordonné associant la présence d’un soignant qualifié à proximité du patient et des professionnels de santé à distance grâce à un environnement technologique de pointe.

Les collectivités peuvent recourir à ce dispositif pour renforcer leur action en matière d’accès aux soins et de prévention, tant pour leurs habitants que pour leurs agents.

*Selon le second baromètre santé-social de l’AMF et la Mutualité Française.

Les pistes d’économies sur les dépenses sociales

Le déficit de l’Assurance maladie, estimé à 16 milliards d’euros pour 2025, pourrait se creuser encore davantage à horizon 2030 pour atteindre 41 milliards. Entre la hausse des tarifs de consultation des médecins ou encore la forte progression des dépenses de médicaments et des indemnités journalières, des économies sont attendues ces prochaines années.

Le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit plusieurs pistes d’économies telles que la création d’une participation forfaitaire pour les actes et consultations dentaires, la création d’une franchise médicale sur les dispositifs médicaux, le développement de la prévention avec la vaccination, l’obligation d’utiliser le dossier médical partagé ainsi que la réforme de la prise en charge des affections de longue durée (ALD).

La lutte contre « l’explosion » des arrêts maladie est également un sujet d’actualité avec plusieurs propositions pour réduire les coûts de la Sécurité sociale :
– limiter la primo prescription à 15 jours en ville et 30 jours à l’hôpital,
– préciser les motifs de l’arrêt sur l’avis d’arrêt de travail,
– limiter la période de versement des indemnités journalières en cas d’AT-MP à 4 ans.

En complément de toutes ces solutions, un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est une des principales pistes d’économie sur les dépenses sociales.

Les mesures pour lutter contre la fraude

Le projet de loi contient plusieurs articles autour de grands objectifs : améliorer la détection de la fraude, adapter les leviers de lutte aux nouvelles formes de fraudes, renforcer les sanctions et garantir un meilleur recouvrement des montants fraudés.

Un des articles représente une avancée significative pour les organismes complémentaires (OCAM) pour mieux détecter, sanctionner et recouvrer les fraudes. Tout d’abord, il permet de donner un cadre légal aux OCAM pour traiter les données de santé à caractère personnel pour le remboursement des frais de santé, le contrôle de l’exécution des contrats et la lutte contre la fraude. De plus, il permet de définir le cadre juridique des échanges entre l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires.

Le projet de loi prévoit également que les entreprises de transport sanitaire et les entreprises de taxis, ayant conclu une convention avec un organisme local d’assurance maladie, doivent équiper l’ensemble de leurs véhicules d’un dispositif de géolocalisation certifié et d’un système électronique de facturation intégré.

En parallèle, l’utilisation du nouveau formulaire Cerfa sécurisé, obligatoire depuis le 1er septembre 2025, est un outil clé pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux.

Ce projet de loi permettrait au gouvernement de récupérer 1 milliard d’euros supplémentaire dans la lutte contre les fraudes, dès 2026.

Les chiffres clés liés à la fraude

En 2024, l’Assurance maladie a :

• détecté et stoppé 628 millions d’euros de fraudes,
• évité 263 millions d’euros de préjudices,
• doublé les actions contentieuses avec près de 20 000 procédures engagées (dont 8 400 pénales),
• neutralisé 115 millions d’euros de fraudes dans le secteur des audioprothèses,
• déconventionné 30 centres de santé pour pratiques frauduleuses,
• bloqué 60 % des fraudes aux arrêts de travail avant paiement.

Les fraudes à l’Assurance maladie sont complexes et la répartition par catégories d’acteurs montre que 52 % des fraudes sont commises par des assurés, pour 18 % des montants et que 27 % des fraudes sont commises par des professionnels de santé, pour 68 % des montants.

*sources : les chiffres de la CNAM

Harmonie Mutuelle, organisme référencé en santé

Nous vous informons que la branche des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles a souhaité faire évoluer les garanties du régime santé. Harmonie Mutuelle accompagne de nombreuses entreprises du secteur et nous restons à votre disposition pour aider vos entreprises de la branche à rejoindre la mutualisation au 1er janvier 2026.

Ces nouvelles garanties conventionnelles concernent notamment :

• les coins courants,
• l’optique,
• le dentaire et
• les médecines douces.

Retrouvez l’ensemble des garanties sur votre base documentaire, rubrique CCN Accouvage.

En tant qu’expert-comptable :

• Si vous avez des entreprises non clientes Harmonie Mutuelle, elles doivent se mettre en conformité avant le 1er janvier 2026. En souscrivant à nos offres, les entreprises auront la garantie que leurs contrats évolueront au rythme des mesures conventionnelles et que leurs budgets seront maîtrisés. 

• Si vous avez des entreprises déjà clientes Harmonie Mutuelle, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Elles recevront une lettre avenante et leurs contrats seront automatiquement conformes aux obligations.

Comment mettre vos entreprises en conformité ?

C’est simple et rapide ! Remplissez le formulaire ci-dessous puis nous reviendrons vers vous pour toutes les démarches d’adhésion et nous nous chargerons de la résiliation auprès de l’ancien assureur.