Le Groupe VYV appelle à l’amélioration de la couverture prévoyance des actifs

5ème acteur du marché de la prévoyance en France, le Groupe VYV a créé, fin 2019, l’Observatoire de l’imprévoyance afin de sensibiliser les Français à la nécessité d’une bonne couverture prévoyance pour affronter les risques graves de la vie. Parmi ses missions, celui-ci s’emploie à mesurer les défauts de couverture prévoyance entraînant, pour les personnes concernées et leurs proches, des pertes de revenus, des surcoûts et des pertes de chances.

L’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV estime en 2022 le coût de l’imprévoyance, c’est-à-dire le montant des prestations de prévoyance non versées par insuffisance de couverture aux familles confrontées à une maladie ou un accident, à 15 Milliards d’euros par an. Ce montant concerne :

• les enfants en situation de handicap à hauteur de 15%, soit 2,2 Milliards d’euros ;
• les adultes et leurs proches en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, d’aidance ou de décès, à hauteur de 56%, soit 8,5 Milliards d’euros ;
• les seniors en perte d’autonomie, en situation d’aidance et pour le financement des obsèques à hauteur de 29%, soit 4,3 Milliards d’euros.

Les actifs représentent 56% du coût de l’imprévoyance pour seulement 47% de la population Française. Les travaux de l’Observatoire de l’imprévoyance révèlent d’importantes insuffisances de couverture et disparités de traitement entre les actifs. Les salariés du privé sont globalement les mieux couverts (62% des actifs, 38% du coût de l’imprévoyance des actifs), mais il subsiste de fortes inégalités entre statuts et secteurs d’activité. Les fonctionnaires (18% des actifs, 33 % du coût de l’imprévoyance des actifs) subissent d’importants « trous de couverture », notamment en cas d’invalidité, tout comme les travailleurs non-salariés et les chômeurs. Les actifs représentent 56% du coût de l’imprévoyance pour seulement 47% de la population Française. Les travaux de l’Observatoire de l’imprévoyance révèlent d’importantes insuffisances de couverture et disparités de traitement entre les actifs. Les salariés du privé sont globalement les mieux couverts (62% des actifs, 38% du coût de l’imprévoyance des actifs), mais il subsiste de fortes inégalités entre statuts et secteurs d’activité. Les fonctionnaires (18% des actifs, 33 % du coût de l’imprévoyance des actifs) subissent d’importants « trous de couverture », notamment en cas d’invalidité, tout comme les travailleurs non-salariés et les chômeurs.

Pour permettre à l’ensemble des actifs de faire face aux risques graves de la vie, le Groupe VYV préconise de consacrer au moins 1,5% de la masse salariale ou des revenus et d’impliquer l’ensemble des employeurs, afin d’apporter :

• un socle de couverture universelle, sur les risques décès et invalidité ;
• un complément de garanties à adapter selon les besoins ;
• et des dispositifs de prévention.

Les modalités (budget, garanties, niveau de participation de l’employeur…) seraient définies dans le cadre habituel de négociations (branches, ministères…) afin de s’adapter aux spécificités du secteur d’activité, des métiers et de la population assurée.

Plusieurs leviers pourraient faciliter cette évolution :

• Instaurer dans la durée une obligation de négociation avec les partenaires sociaux ou de financement de ces dispositifs de prévoyance, pour les employeurs du privé comme de la fonction publique et en formant les partenaires sociaux afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle.
• Faire évoluer les incitations fiscales, afin de bien couvrir l’ensemble des cotisations (garanties d’assurance, assistance et services de prévention), de concerner tous les modes de souscription (adhésion obligatoire ou facultative) et de bénéficier au plus grand nombre, en privilégiant des dispositifs bénéficiant aussi aux participants non-imposables (réduction de CSG ou crédit d’impôt).
• Mettre en place des financements spécifiques pour couvrir le surcoût initial lié à la couverture des risques en cours ou en levant temporairement cette obligation instituée par la loi Evin, ce coût étant un frein important pour les employeurs n’ayant pas encore de couverture prévoyance collective obligatoire.

Protection essentielle, la prévoyance a trop longtemps été écartée des débats sur la protection sociale. Face aux limites de notre système actuel, le Groupe VYV estime urgent de donner une nouvelle impulsion, à travers l’ouverture d’un débat public, pour une meilleure justice sociale.

Pour en savoir plus sur la méthodologie et les modalités de calcul du coût de l’imprévoyance, consultez la note technique de l’Observatoire de l’imprévoyance.

Retrouvez toute l’actualité, les publications et travaux de recherche de l’Observatoire de l’imprévoyance sur www.groupe-vyv.fr