Loi Lemoine : du neuf pour l’assurance emprunteur

Depuis le 1er juin 2022, les personnes qui souscrivent un nouveau contrat d’assurance emprunteur peuvent résilier et changer d’assureur à tout moment sans aucuns frais ni préavis. Pour les contrats en cours, la date est fixée au 1er septembre 2022. La loi prévoit également que les assureurs seront tenus de rappeler ce droit chaque année à leurs clients et d’afficher le coût de cette assurance pour huit ans. Ce nouveau texte, promulgué le 28 février dernier, succède à une longue suite de lois qui ne sont pas parvenues à ouvrir jusqu’ici le marché, ni à faire baisser les tarifs pratiqués par les organismes de crédit. Aujourd’hui, 88 % des assurances de prêt sont souscrites auprès des banques*.

Droit à l’oubli plus rapide

La loi s’est également attachée à faciliter l’accès de l’assurance emprunteur aux malades et aux anciens malades. Le droit à l’oubli passe ainsi à cinq ans (au lieu de dix jusqu’ici) à compter de la fin du protocole thérapeutique pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C. Le texte impose également aux signataires de la convention AERAS** (qui regroupe l’État, les fédérations professionnelles des assurances et des banques, les associations de malades et de consommateurs) de lancer une négociation sur le droit à l’oubli des maladies chroniques. À défaut, un décret paraîtra avant la fin juillet 2022.

Plus de questionnaire médical

Il faut également noter que le questionnaire médical est supprimé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros et dont l’échéance intervient avant les 60 ans du souscripteur. Ce plafond s’applique pour chaque assuré – il est donc de 400 000 euros pour un couple – et pour l’encours cumulé de tous les crédits.

Cette mesure doit concerner plus de la moitié des crédits immobiliers. En tout état de cause, elle ouvre une opportunité intéressante pour la conquête de nouvelles clientèles avec des offres économiquement très avantageuses.

 

*Chiffre UFC-Que choisir
**S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

 

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« Mon espace santé », un espace pratique au quotidien

Informations à portée de main

Mon espace santé est une plateforme, accessible partout en cas d’urgence, qui facilite le quotidien et permet d’avoir toutes les informations utiles liées à la santé (ordonnances, analyses, comptes-rendus, radios…). Celle-ci permet de stocker et partager des documents et données de santé en toute confidentialité.

Cet espace, destiné à faciliter les démarches et les échanges avec les professionnels de santé, remplace le dossier médical partagé.

Encore plus d’avantages

Au-delà du dossier médical, ce nouveau service public donne accès à une messagerie sécurisée pour faciliter la communication avec les professionnels de santé qui seront autorisés à consulter les documents, un agenda permettant d’avoir une vision globale des rendez-vous médicaux (rappel vaccinal, examen clé) ou encore un catalogue d’applications utiles pour la santé référencées par l’État. Cependant, aucune prise de rendez-vous avec un professionnel n’est possible via la plateforme.

 

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24,6 milliards d’euros

Si ce chiffre reste largement supérieur à celui de 2010 – après la crise financière –, il est surtout inattendu après la crise sanitaire sans précédent que nous avons traversée. Alors que l’année 2020 avait été marquée par un déficit record de 38,7 milliards d’euros, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait un déficit de 35 milliards d’euros pour 2021. Le déficit s’est donc “réduit d’un tiers”, comme l’a rapporté Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, devant la commission des affaires sociales du Sénat le 15 mars 2022.

La crise sanitaire, et notamment la cinquième vague associée à une campagne massive de dépistage, a effectivement généré des dépenses conséquentes en matière de santé publique (+ 5,6 %), mais ce sont les recettes (+ 9,7 %) qui ont permis de limiter le déficit pour 2021. Elles sont liées au fort rebond de l’économie, après la pause de 2020, qui a entraîné une hausse des cotisations des salariés et des indépendants (7,6 milliards d’euros), mais aussi des recettes d’impôts (1,5 milliard).

 

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Santé au travail : encore plus de prévention

La loi votée en août 2021 traduit la volonté du législateur de faire de la prévention des risques une préoccupation majeure. Elle commence par considérablement renforcer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Obligatoire depuis 2001 dans toutes les entreprises, le DUERP devait déjà recenser l’ensemble des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés, ainsi que les actions de prévention et de protection mises en place.

Les risques devront désormais être évalués non seulement dans la définition des postes de travail mais aussi dans l’organisation. En outre, dans les entreprises de 50 salariés et plus, le DUERP doit maintenant déboucher sur un programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail. “Celui-ci devra être présenté au CSE et consigné dans le document unique”, souligne Jérôme Decrion, directeur prévention chez Harmonie Mutuelle (Groupe VYV).

Portail numérique

Le CSE devra d’ailleurs être systématiquement consulté sur le contenu du DUERP et sur ses mises à jour. Les règles de conservation du document unique sont également précisées. L’employeur est désormais tenu de conserver toutes ses versions successives durant au moins 40 ans. “La loi prévoit également une dématérialisation du DUERP qui devra être déposé sur un portail numérique géré par les organisations patronales”, indique le directeur prévention. Une obligation effective à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus, et un an plus tard pour les autres. L’accès au DUERP des salariés, des anciens salariés et, plus largement, de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à le consulter, est ainsi facilité.

Passeport de prévention individuel

“La loi prévoit la mise en place, au plus tard le 1er octobre 2022, d’un passeport de prévention individuel qui recense toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail”, explique Jérôme Decrion. Les employeurs pourront ainsi facilement savoir si leurs collaborateurs sont à jour.

Nouvelle définition du harcèlement sexuel au travail

La définition du harcèlement sexuel au travail est désormais harmonisée avec celle du Code pénal. Cela impose une modification du règlement intérieur de l’entreprise et une consultation du CSE lorsqu’il y a plus de 50 salariés. Il est surtout demandé aux employeurs de mettre en place des actions de prévention et de sensibiliser les salariés au harcèlement sexuel et au sexisme.

Nouveau nom, nouvelles missions

Les missions des services de santé au travail, rebaptisés services de prévention et de santé au travail (SPST), sont étendues. “Ils participent désormais à l’évaluation et à la prévention des risques, poursuit Jérôme Decrion, à la promotion de la santé sur le lieu de travail, aux campagnes de dépistage et de vaccination, à l’analyse des situations de handicap, à la sensibilisation à la pratique d’une activité physique…” Les SPST disposeront d’une cellule dédiée à la désinsertion professionnelle afin de mieux accompagner les personnes qui reprennent leur activité après un long arrêt. Et une visite de mi-carrière est instaurée à 45 ans pour s’assurer que les conditions de travail sont toujours en adéquation avec la santé de chaque salarié.

Rôle étendu des médecins du travail

Au-delà de la fusion des anciennes Aract et Anact au sein du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), il faut enfin noter que les médecins du travail peuvent désormais déléguer leurs missions aux infirmiers du travail, ergothérapeutes ou kinésithérapeutes. La loi leur accorde également un rôle de prescripteurs – arrêts de travail, soins, examens, produits de santé – et leur donne accès au dossier médical partagé des salariés. “Ils vont pouvoir partager des données avec les médecins traitants, souligne Jérôme Decrion. Il y a là un réel rapprochement entre les médecins de ville et les médecins du travail, qui est très important pour la prise en charge globale des patients.”

Le Groupe VYV accompagne les entreprises dans la prise en compte de ces nouvelles obligations qu’il s’agisse de la définition du programme de prévention, de formations à la santé et la sécurité au travail, d’analyse des causes des arrêts, de conditions de ré-accueil des collaborateurs absents… “Plus que jamais, précise Jérôme Decrion, la prévention doit être vue non pas comme une contrainte mais comme une opportunité de protéger les salariés, et comme un investissement à moyen et long termes.”

Source : rapport Assurance maladie, mars 2022

 

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Contrats collectifs : une mise à jour de l’acte juridique s’impose

Le 17 juin 2021, une instruction ministérielle est venue préciser les conditions d’application du caractère collectif et obligatoire des régimes de santé et prévoyance lorsque le contrat de travail est suspendu et que le salarié est indemnisé. Cela concerne les arrêts de travail, les congés maternité, l’activité partielle… Selon ce texte, il faut en effet que :

  • le salarié concerné – et ses ayants droit s’il y a lieu – continue de bénéficier de toutes les garanties du régime ;
  • l’employeur et le salarié continuent de payer les cotisations – sauf si un maintien gratuit des garanties est prévu ;
  • les cotisations et prestations accordées au salarié soient calculées sur la base de l’indemnisation, sauf dispositions particulières.

Risque juridique

Du respect de ces dispositions dépend la reconnaissance du caractère collectif et obligatoire du régime et donc l’exonération de charges pour la part employeur des cotisations. Pour éviter tout risque de requalification du régime par l’Urssaf, il convient donc de vérifier auprès de l’organisme assureur que le contrat intègre ces nouvelles dispositions. La mise à jour du contrat doit être effectuée avant le 31 décembre 2022.

Mais il faut aussi que l’acte juridique qui a conduit à la mise en place du régime collectif obligatoire prenne en compte ces modifications. À ce titre, la mise en conformité doit être effectuée :

  • avant le 1er juillet 2022 si le régime a été instauré par décision unilatérale de l’employeur ;
  • avant le 1er janvier 2025 si le régime a été instauré par accord de branche, de groupe ou d’entreprise, ou par référendum.

 

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Dispositifs de maintien des garanties collectives santé et prévoyance

Le Groupe VYV accompagne les entreprises et propose un guide présentant les deux dispositifs permettant à un ancien salarié de conserver sa couverture collective d’entreprise :

  • La portabilité des garanties en santé et prévoyance en cas de rupture du contrat de travail.
  • Le maintien de la couverture santé dans le cadre de l’article 4 de la loi Evin.

 

Téléchargez notre guide dédié.

 

Découvrez notre vidéo sur la portabilité en 1’30.

 

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« Nous voulons diminuer l’imprévoyance »


Patrick Hugon, directeur des offres prévoyance du Groupe VYV.

Pourquoi un Observatoire de l’imprévoyance ?

Quand on cherche à attirer l’attention sur l’importance de la prévoyance, les gens décrochent très vite dès que l’on parle de garanties. Mais c’est différent si on explique les conséquences de l’absence de couverture en les modélisant et en présentant des situations concrètes. L’idée est de parler de problèmes et d’expliquer comment les résoudre. Cet observatoire est un outil d’information et de sensibilisation.

Concrètement, qu’observez-vous ?

Nous avons d’abord une approche macroéconomique pour interpeller les décideurs et les partenaires sociaux. Nous avons commencé par évaluer le coût de l’imprévoyance en France : le montant annuel des prestations de prévoyance non versées du fait de l’absence de couverture représente 12 milliards d’euros par an ! Nous avons organisé une conférence digitale sur le sujet en 2021 et nous allons en refaire une à l’automne. Nous menons actuellement une étude qui vise à objectiver la vie sans prévoyance dans différentes situations professionnelles. Nous participons aussi à des réflexions au sein de think tanks pour améliorer la prise en charge des garanties de prévoyance.
Au-delà, nous tenons également à être utiles sur le plan individuel. Nous allons par exemple lancer le quiz de l’imprévoyance, un outil de diagnostic digital pour aider chacun à se questionner sur le sujet.

Comment votre démarche est-elle accueillie ?

La prévoyance est une notion très datée… On voit que c’est un sujet complexe, difficile à comprendre. Mais l’imprévoyance interpelle : chacun se demande ce qu’il oublie, ce qu’il méconnaît, quels sont les risques. Cela ouvre au questionnement et à la demande d’information.

Découvrez l’Observatoire de l’imprévoyance

 

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HCAAM : quatre scénarios pour une réforme

Créé en 2003, le HCAAM a pour mission d’évaluer le système d’assurance maladie, tant en termes de financement que d’efficacité. À ce titre, il est aussi amené à établir des recommandations et des propositions. Le HCAAM réfléchit depuis 2019 à l’articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC), ce qui l’a amené à publier il y a un an un document de travail dans lequel il dressait l’état des lieux et ouvrait des pistes de réforme. En ligne de mire, l’équité et le coût de la santé pour les ménages, notamment les plus âgés et les plus modestes.
En juillet dernier, le ministre de la Santé a officiellement chargé le Haut Conseil d’approfondir sa réflexion sur les scénarios envisagés. Le rapport publié en janvier présente et évalue ces quatre scénarios. L’avenir des assurances complémentaires et indirectement le rôle des intermédiaires en assurance dans la santé sont bien sûr au cœur des enjeux de cette réflexion.

Scénario 1 – Améliorations dans le cadre de l’architecture actuelle

Il s’agit ici de conserver les principes existants, et l’équilibre entre AMO et AMC, tout en corrigeant certaines limites identifiées. Le scénario propose :

  • de simplifier et harmoniser les règles de participation des patients aux dépenses de ville et hospitalières ;
  • des contrats “sortie de groupe” pour les retraités et le bénéfice de la complémentaire santé solidaire élargi aux plus modestes d’entre eux ;
  • une couverture complémentaire étendue aux salariés précaires par participation de l’employeur.

Ce scénario obligerait les prestataires à augmenter leurs cotisations afin de financer cet accès élargi à la couverture complémentaire.

Scénario 2 – Une assurance complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée

L’idée est ici de s’inspirer du fonctionnement des retraites avec une couverture complémentaire étendue à tous les résidents français. Les complémentaires interviendraient dans le cadre d’une mission sous obligation de service public, mais pourraient proposer des garanties optionnelles (couverture “supplémentaire”).
L’obligation d’assurance reposerait sur un panier de soins avec une tarification libre ou fondée sur le risque collectif avec potentiellement un tarif unique quel que soit l’âge.

L’intérêt de ce scénario est de toucher l’ensemble de la population et de rééquilibrer le coût pour les différents publics.

Scénario 3 – Augmentation du taux de remboursement de la Sécurité sociale

Dans ce scénario, il s’agirait d’élargir le champ d’intervention de l’assurance obligatoire au travers de :

  • la suppression du ticket modérateur ;
  • la prise en charge du forfait journalier hospitalier et du forfait passage aux urgences ;
  • la généralisation du principe d’affection de longue durée qui ne serait plus spécifique à certaines pathologies.

Ce scénario, connu sous le nom de “Grande Sécu” réduirait considérablement la place et le rôle des assurances complémentaires sur le marché des soins, leur intervention étant limitée aux dépassements d’honoraires et aux produits hors panier 100 % santé.

Scénario 4 – Décroisement des domaines d’intervention de l’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires

Le principe serait ici d’attribuer un champ spécifique d’intervention à l’AMO et aux AMC : ces dernières prendraient en charge un panier privé (optique, dentaire, audioprothèses et dépassements) et l’assurance maladie un panier public (soins et hospitalisation à 100 %). Les complémentaires seraient incitées à structurer leurs offres et à renforcer leurs réseaux de soins.

Le risque serait ici de voir une partie des assurés se limiter au panier public.

Idée annexe : le bouclier sanitaire

Il ne s’agit pas d’un scénario en tant que tel mais d’un outil présenté en annexe du rapport. Le bouclier sanitaire consiste à plafonner le cumul de reste à charge annuel afin de soulager les assurés qui font face à une maladie coûteuse. Au-delà de ce plafond, ils bénéficieraient automatiquement d’une prise en charge à 100 % par l’AMO.

La question est désormais de savoir ce qui peut découler de ces propositions. En publiant son rapport, le HCAAM fournit au politique un maximum de clés pour trancher et prend soin de préciser qu’il ne privilégie aucune piste. Le contexte pré-électoral se prête mal aux grandes décisions, mais nul doute que l’avenir de notre système de santé sera l’un des sujets phares des débats de l’élection présidentielle.

 

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Prévoyance : les leçons de la pandémie

Le récent rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) pointe la prévoyance comme un angle mort de la protection sociale. Obligatoire pour les cadres du privé avec des garanties minimales, elle est laissée à l’appréciation des branches ou de l’entreprise pour les autres collèges. De fait, elle n’est pas présente partout : 26 % des entreprises et 24 % des salariés* n’en disposent pas. Et les disparités dans les garanties sont fortes selon les entreprises et les secteurs. Dans le public, la réforme de la protection sociale complémentaire qui commence à entrer en vigueur l’étendra à l’horizon 2025… mais pour les seuls agents territoriaux.
Elle concerne pourtant de très gros risques – le décès, l’invalidité, l’incapacité – qui impactent directement les ressources du ménage et l’organisation de l’entreprise. À ce titre, la prévoyance peut garantir les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, une rente en cas d’invalidité et, en cas de décès, un capital pour les ayants droit, une rente pour le conjoint ou une rente éducation pour les enfants.

Mal-être et risques psychosociaux

Plusieurs faits récents montrent pourtant que la prévoyance ne doit pas être négligée. À commencer par l’évolution des conditions de travail : les emplois de plus en plus tertiarisés et de moins en moins concrets créent du mal-être, facteur de risques psychosociaux et de burn-out. Cela s’est traduit par une hausse constante de l’absentéisme de 7 % par an au cours des dernières années encore accentuée en 2020 par la crise sanitaire avec l’isolement créé par le télétravail (+ 20 %). Cette crise nous rappelle que nous ne sommes pas à l’abri d’une épidémie qui peut potentiellement toucher tout le monde, y compris des sujets jeunes, sportifs et en bonne santé. De façon plus terre à terre, on constate enfin que la prévoyance est le seul moyen de maintenir les revenus dans les cas extrêmes de covid long que la Sécurité sociale ne couvre pas ou encore en cas d’arrêt de travail, pour percevoir des indemnités journalières complémentaires à celles versées par le régime obligatoire.
Elle apparaît surtout comme un domaine mal connu et mal maîtrisé sur lequel le conseil auprès des clients et prospects peut être déterminant.

*Enquête Credoc 2017

 

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Téléconsultation : un vrai plus pour les patients et pour les médecins

Le Code de la santé publique définit la téléconsultation comme une consultation à distance, ouverte aux médecins, aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes. C’est la convention médicale de 2018 qui a posé les conditions de sa prise en charge par l’assurance maladie : il doit s’agir d’une liaison sécurisée, en visio, avec le médecin traitant ou un praticien qui a vu le patient dans les douze derniers mois. La prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire, instaurée lors du premier confinement, est prolongée jusqu’au 31 juillet 2022 (loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique).

Basculement des usages

Ces diverses conditions n’avaient pas permis jusqu’ici à la téléconsultation de connaître un réel essor… Jusqu’à la crise sanitaire ! “En 2019, il y a eu 75 000 téléconsultations pratiquées par 3 000 médecins. En 2020, c’est 19 millions de téléconsultations pour 60 000 à 80 000 médecins. Le Covid a été le catalyseur”, explique Isabelle Cambreleng, directrice opérations, marketing et communication de MesDocteursvoir encadré. Au plus fort de la crise, 8 à 10 % des consultations se sont ainsi faites à distance. On retrouve aujourd’hui un rythme normal, entre 4 et 5 %. Mais 30 % des patients et deux tiers des médecins ont déjà expérimenté la téléconsultation, preuve d’un véritable basculement dans les usages.

De vrais bénéfices

Pourtant, des freins subsistent : patients et médecins ne maîtrisent pas toujours bien l’informatique, et les praticiens ne sont pas formés à ces outils. Surtout, le cadre très réglementé empêche souvent d’apporter le vrai service là où il le faut alors que 10 % de la population n’a pas de médecin traitant et que 8 millions de Français vivent dans un désert médical. Sans compter les 60 jours de délai en moyenne pour consulter un spécialiste…
Car les bénéfices de la téléconsultation sont multiples : accès aux soins dans des régions mal couvertes, suivi postopératoire ou de pathologies chroniques en évitant au patient ou au médecin de se déplacer, échanges entre praticiens… “Avec la téléconsultation, ce sont les données qui voyagent, pas le patient”, souligne notre interlocutrice. Surtout, la téléconsultation apporte un vrai plus en termes d’organisation et de pratiques. “Elle libère du temps médical, ce sont les médecins qui le disent, alors que le secteur libéral est sursaturé et que la moitié des généralistes se refusent à prendre de nouveaux patients.”

Orienter les patients

Les organismes complémentaires n’avaient d’ailleurs pas attendu la convention médicale de 2018 pour intégrer à leurs contrats la prise en charge de téléconsultations hors parcours de soins 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. C’est ce que proposent depuis longtemps les mutuelles du Groupe VVY avec MesDocteurs. Un dispositif décrié par certains qui parlent de consultations de confort. “Cela apporte une vraie assistance dans l’orientation des patients face à des symptômes aigus”, souligne Isabelle Cambreleng. Les utilisateurs ne s’y trompent pas : ils considèrent à 80 % que cela répond à leurs attentes et évite souvent une seconde consultation. En 2020, avec le premier confinement, MesDocteurs a réalisé 150 000 consultations hors parcours de soins et 120 000 en 2021. C’était six fois moins avant le Covid…
Et le meilleur est sans doute à venir : développement des outils connectés, équipements dans les foyers, élargissement aux paramédicaux – télésoins pour les infirmières ou les pharmaciens… “Le grand sujet, c’est l’économie du système de santé et le confort de vie des patients”, précise Isabelle Cambreleng. Deux aspects sur lesquels la téléconsultation a déjà fait ses preuves.

 

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