Thématique : 100 % santé

Des charges supplémentaires pour les complémentaires santé : 500 millions d’euros et encore plus !

Évoqué par le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, et le président de la Mutualité française, Éric Chenut, lors du 43ème congrès de la Mutualité en septembre 2022, le montant du projet du transfert de charges a été dévoilé jeudi 15 juin.

Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale 2023 prévoyait un transfert de charges de 300 millions d’euros par an, les conséquences seront plus lourdes pour les complémentaires santé avec 200 millions d’euros supplémentaires à leur charge.

Le transfert de charges dès l’automne

Le transfert de charges portera sur tous les actes dentaires à partir du 1er octobre. Il se traduira par une augmentation de 10 % du ticket modérateur, passant ainsi de 30 % à 40 %, entrainant une baisse de 10 % du remboursement par l’Assurance maladie.

Cette mesure confirme le rôle majeur des organismes complémentaires dans les remboursements de frais dentaires puisque nous en sommes les principaux financeurs, notamment depuis la réforme du 100 % santé. Nous regrettons l’approche de court terme et comptable de cette annonce, qui n’est pas à la hauteur des besoins de notre système de santé et qui n’apporte pas d’amélioration de remboursement pour les assurés. Ainsi, nous nous positionnons aujourd’hui pour soutenir le déploiement d’un vaste programme de prévention bucco-dentaire tout en œuvrant quotidiennement pour accompagner l’amélioration indispensable de l’accès aux soins.

Et encore plus de charges…

L’aboutissement de la nouvelle convention dentaire, prévu en juillet 2023, devrait amplifier le montant annoncé du transfert avec des revalorisations d’actes et des montants de prothèses. S’il est encore difficile de réaliser des chiffrages avant la fin des négociations de la convention dentaire, il est d’ores et déjà certain que cela aura un coût d’au moins 200 millions d’euros supplémentaires pour les organismes complémentaires. En additionnant toutes les nouvelles et futures mesures, la Mutualité française estime que les dépenses de santé pourraient dépasser 1 milliard d’euros pour les organismes complémentaires en 2024.

En effet, la fin des remboursements à 100 % des tests Covid par la Sécurité sociale aura encore des impacts l’année prochaine. À cela s’ajoutent :

  • la revalorisation de 1,50 € sur les consultations médicales au 1er novembre prochain, qui coûtera 100 millions d’euros aux complémentaires santé,
  • l’entrée en vigueur dans le droit commun, au 1er juillet, de la télésurveillance avec une prise en charge de 60 % par l’Assurance maladie obligatoire,
  • la revalorisation des soins de kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens,
  • l’extension du 100 % santé aux prothèses capillaires et aux véhicules pour handicapés physiques.

Quel impact sur les cotisations ?

Le Groupe VYV et la FNMF sont actuellement mobilisés pour analyser les impacts de ces annonces qui auront finalement des conséquences bien plus importantes que prévu sur l’équilibre des organismes complémentaires et pèseront inévitablement sur le niveau des cotisations.

 

Retrouvez toutes nos informations

Des charges supplémentaires pour les complémentaires santé : 500 millions d’euros et encore plus !

Évoqué par le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, et le président de la Mutualité française, Éric Chenut, lors du 43ème congrès de la Mutualité en septembre 2022, le montant du projet du transfert de charges a été dévoilé jeudi 15 juin.

Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale 2023 prévoyait un transfert de charges de 300 millions d’euros par an, les conséquences seront plus lourdes pour les complémentaires santé avec 200 millions d’euros supplémentaires à leur charge.

Le transfert de charges dès l’automne

Le transfert de charges portera sur tous les actes dentaires à partir du 1er octobre. Il se traduira par une augmentation de 10 % du ticket modérateur, passant ainsi de 30 % à 40 %, entrainant une baisse de 10 % du remboursement par l’Assurance maladie.

Cette mesure confirme le rôle majeur des organismes complémentaires dans les remboursements de frais dentaires puisque nous en sommes les principaux financeurs, notamment depuis la réforme du 100 % santé. Nous regrettons l’approche de court terme et comptable de cette annonce, qui n’est pas à la hauteur des besoins de notre système de santé et qui n’apporte pas d’amélioration de remboursement pour les assurés. Ainsi, nous nous positionnons aujourd’hui pour soutenir le déploiement d’un vaste programme de prévention bucco-dentaire tout en œuvrant quotidiennement pour accompagner l’amélioration indispensable de l’accès aux soins.

Et encore plus de charges…

L’aboutissement de la nouvelle convention dentaire, prévu en juillet 2023, devrait amplifier le montant annoncé du transfert avec des revalorisations d’actes et des montants de prothèses. S’il est encore difficile de réaliser des chiffrages avant la fin des négociations de la convention dentaire, il est d’ores et déjà certain que cela aura un coût d’au moins 200 millions d’euros supplémentaires pour les organismes complémentaires. En additionnant toutes les nouvelles et futures mesures, la Mutualité française estime que les dépenses de santé pourraient dépasser 1 milliard d’euros pour les organismes complémentaires en 2024.

En effet, la fin des remboursements à 100 % des tests Covid par la Sécurité sociale aura encore des impacts l’année prochaine. À cela s’ajoutent :

  • la revalorisation de 1,50 € sur les consultations médicales au 1er novembre prochain, qui coûtera 100 millions d’euros aux complémentaires santé,
  • l’entrée en vigueur dans le droit commun, au 1er juillet, de la télésurveillance avec une prise en charge de 60 % par l’Assurance maladie obligatoire,
  • la revalorisation des soins de kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens,
  • l’extension du 100 % santé aux prothèses capillaires et aux véhicules pour handicapés physiques.

Quel impact sur les cotisations ?

Le Groupe VYV et la FNMF sont actuellement mobilisés pour analyser les impacts de ces annonces qui auront finalement des conséquences bien plus importantes que prévu sur l’équilibre des organismes complémentaires et pèseront inévitablement sur le niveau des cotisations.

 

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Le 100 % santé, c’est quoi ?

Le 100 % santé, c’est une réforme majeure pour améliorer l’accès aux soins dans les domaines de l’audition, de l’optique et du dentaire fondée notamment sur:

  • la qualité : un panier d’équipement de qualité avec des offres adaptées aux évolutions techniques et aux besoins.
  • le choix : une liberté de choix préservée avec la possibilité de choisir des équipements différents à tarif libre.

 

Pour accompagner au mieux les adhérents et les patients de VYV3, le Groupe VYV vous propose 3 guides pratiques : audio, optique et dentaire.

Véritables outils pédagogiques, ces guides permettent dans une 1ère partie de mieux comprendre les fondamentaux médicaux, de s’informer sur les bons réflexes de prévention à adopter au quotidien et de bien choisir les solutions adaptées. Une 2ème partie décrypte la prise en charge des soins et des équipements, avec un focus sur le 100 % santé.

 

Téléchargez notre guide audio, notre guide optique et notre guide dentaire.

              

 

Le Groupe VYV propose également une vidéo d’explication sur cette réforme.

Découvrez notre vidéo pour en savoir plus.

 

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Le 100 % santé, c’est quoi ?

Le 100 % santé, c’est une réforme majeure pour améliorer l’accès aux soins dans les domaines de l’audition, de l’optique et du dentaire fondée notamment sur:

  • la qualité : un panier d’équipement de qualité avec des offres adaptées aux évolutions techniques et aux besoins.
  • le choix : une liberté de choix préservée avec la possibilité de choisir des équipements différents à tarif libre.

 

Pour accompagner au mieux les adhérents et les patients de VYV3, le Groupe VYV vous propose 3 guides pratiques : audio, optique et dentaire.

Véritables outils pédagogiques, ces guides permettent dans une 1ère partie de mieux comprendre les fondamentaux médicaux, de s’informer sur les bons réflexes de prévention à adopter au quotidien et de bien choisir les solutions adaptées. Une 2ème partie décrypte la prise en charge des soins et des équipements, avec un focus sur le 100 % santé.

 

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100 % Santé : une réforme profitable mais un coût important pour les complémentaires

Un rôle de principal financeur

Sur les trois postes concernés par la réforme, les organismes complémentaires ont remboursé 61 % du total des dépenses en 2021 contre     55 % en 2019. En effet, les remboursements ont augmenté sur les aides auditives (+ 96 %) et sur les prothèses dentaires (+ 47 %). Ces évolutions sont notamment dues au recours aux équipements et soins du panier 100 % Santé. En revanche, sur l’optique, les remboursements ont stagné (- 1 %), signe que le taux de recours à l’offre 100 % santé est faible et que la réforme n’a pas de réel impact dans ce domaine.

La réforme confirme donc le rôle important des organismes complémentaires. Sur les trois postes, ils ont ainsi remboursé 77 % des dépenses au titre des offres 100 % Santé (80 % en optique, 70 % en aides auditives et 78 % en prothèses dentaires) soit un total de 2,5 milliards d’euros.

Meilleure prise en charge, meilleur accès aux soins

La réforme a donc rempli son premier objectif : renforcer la prise en charge et améliorer l’accès aux soins pour les assurés. Les soins dentaires étaient ceux pour lesquels les Français renonçaient le plus facilement à se faire soigner en raison de leur coût. Aujourd’hui, les patients n’hésitent plus au moment de la présentation des devis. Mais les complémentaires alertent sur le fait que cette hausse des dépenses n’est pas tenable sur le long terme.

Aller plus loin

Les organismes complémentaires ont participé à l’accélération du déploiement des solutions de tiers payant avec la mise en œuvre de la réforme. Ainsi, de nombreuses prestations sont facturées en tiers payant, ce qui facilite l’accès aux offres 100 % Santé pour les patients. Afin de retrouver un équilibre avec la hausse des remboursements, quelques pistes sont proposées comme l’incorporation de plus de prévention dans les paniers de soins 100 % Santé.

 

Découvrez notre infographie sur le 100 % Santé.

 

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100 % Santé : une réforme profitable mais un coût important pour les complémentaires

Un rôle de principal financeur

Sur les trois postes concernés par la réforme, les organismes complémentaires ont remboursé 61 % du total des dépenses en 2021 contre     55 % en 2019. En effet, les remboursements ont augmenté sur les aides auditives (+ 96 %) et sur les prothèses dentaires (+ 47 %). Ces évolutions sont notamment dues au recours aux équipements et soins du panier 100 % Santé. En revanche, sur l’optique, les remboursements ont stagné (- 1 %), signe que le taux de recours à l’offre 100 % santé est faible et que la réforme n’a pas de réel impact dans ce domaine.

La réforme confirme donc le rôle important des organismes complémentaires. Sur les trois postes, ils ont ainsi remboursé 77 % des dépenses au titre des offres 100 % Santé (80 % en optique, 70 % en aides auditives et 78 % en prothèses dentaires) soit un total de 2,5 milliards d’euros.

Meilleure prise en charge, meilleur accès aux soins

La réforme a donc rempli son premier objectif : renforcer la prise en charge et améliorer l’accès aux soins pour les assurés. Les soins dentaires étaient ceux pour lesquels les Français renonçaient le plus facilement à se faire soigner en raison de leur coût. Aujourd’hui, les patients n’hésitent plus au moment de la présentation des devis. Mais les complémentaires alertent sur le fait que cette hausse des dépenses n’est pas tenable sur le long terme.

Aller plus loin

Les organismes complémentaires ont participé à l’accélération du déploiement des solutions de tiers payant avec la mise en œuvre de la réforme. Ainsi, de nombreuses prestations sont facturées en tiers payant, ce qui facilite l’accès aux offres 100 % Santé pour les patients. Afin de retrouver un équilibre avec la hausse des remboursements, quelques pistes sont proposées comme l’incorporation de plus de prévention dans les paniers de soins 100 % Santé.

 

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10 millions de Français

C’est en matière d’audioprothèses que les effets du dispositif sont les plus spectaculaires : dans ce secteur où le renoncement aux soins était fréquent, le nombre de bénéficiaires consommants fait en effet un bond de 51 % et le nombre d’audioprothèses remboursées progresse de 67 %. Au total, 39 % des équipements relèvent de l’offre 100 % santé soit près de 800 000 audioprothèses.

Même satisfaction en matière de prothèses dentaires avec 55 % des actes réalisés sans reste à charge pour 6 millions de bénéficiaires.

En revanche, les résultats sont assez décevants en optique où le reste à charge moyen a augmenté de 40 euros entre 2019 et 2021. Dans ce domaine, l’offre 100 % santé progresse mais ne représente que 17 % des ventes. Le ministère des Solidarités et de la Santé prévoit de lancer des campagnes de contrôle pour s’assurer que les professionnels proposent l’offre 100 % santé comme ils sont tenus de le faire. Une précaution importante puisqu’une enquête a révélé en novembre dernier que 48 % des Français ne connaissent pas le dispositif.

Sources : communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé, 25 janvier 2022 ; Baromètre Unocam, 20 janvier 2022 ; enquête BVA pour le Syndicat des audioprothésistes, 23 novembre 2021.

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10 millions de Français

C’est en matière d’audioprothèses que les effets du dispositif sont les plus spectaculaires : dans ce secteur où le renoncement aux soins était fréquent, le nombre de bénéficiaires consommants fait en effet un bond de 51 % et le nombre d’audioprothèses remboursées progresse de 67 %. Au total, 39 % des équipements relèvent de l’offre 100 % santé soit près de 800 000 audioprothèses.

Même satisfaction en matière de prothèses dentaires avec 55 % des actes réalisés sans reste à charge pour 6 millions de bénéficiaires.

En revanche, les résultats sont assez décevants en optique où le reste à charge moyen a augmenté de 40 euros entre 2019 et 2021. Dans ce domaine, l’offre 100 % santé progresse mais ne représente que 17 % des ventes. Le ministère des Solidarités et de la Santé prévoit de lancer des campagnes de contrôle pour s’assurer que les professionnels proposent l’offre 100 % santé comme ils sont tenus de le faire. Une précaution importante puisqu’une enquête a révélé en novembre dernier que 48 % des Français ne connaissent pas le dispositif.

Sources : communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé, 25 janvier 2022 ; Baromètre Unocam, 20 janvier 2022 ; enquête BVA pour le Syndicat des audioprothésistes, 23 novembre 2021.

 

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