Le présent document vous informe sur la manière dont VYV3, en sa qualité de responsable de traitement traite vos données personnelles dans le contexte de l’application « MON COACH ORTHO » (ci-après le « Application »).
VYV 3 est une Union soumise aux dispositions du livre III du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène, sous le numéro Siren 442 467 940 00064, dont le siège social est situé 62-68, rue Jeanne d’Arc – 75013 Paris.
L’application nommée MON COACH ORTHO (ci-après « Application »), est une application à destination des enfants suivants un traitement d’orthodontie, et aux parents et orthodontistes (ci-après « Utilisateur ») et permettant d’effectuer un suivi permanent des exercices effectués par l’enfant via l’Application.
Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées concernant l’Utilisateur.
Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et qui est responsable, vis-à-vis de vous, du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
A ce titre, VYV 3 revêt la qualité de responsable de traitement et s’engage à se conformer à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
VYV 3 est susceptible de collecter vos données personnelles soit :
– Directement auprès de votre enfant via l’application : nom et prénom de l’enfant, numéro de téléphone des parents et nom de l’orthodontiste ainsi que les données relatives au suivi de son traitement (début et durée du traitement). – Indirectement lors de l’utilisation de l’application, ou au moyen des cookies lorsque vous donnez votre consentement. Pour les données relatives à l’utilisation de l’application il est renvoyé à la Notice cookies.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vos données personnelles seront traitées par VYV 3 :
Pour que nous puissions élaborer des statistiques relatives à l’utilisation de l’application, dans notre intérêt légitime à vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable et répondant à vos besoins.
Pour analyser votre activité sur l’application via des cookies : selon la finalité du cookie, nous pouvons fonder ces traitements soit sur votre consentement, soit sur notre intérêt légitime. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la Notice Gestion des cookies.
.
Lorsque le traitement est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement. Le retrait du consentement engendrant l’interruption de l’accès aux prestations concernées.
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant, aux services internes habilités au sein de VYV3 ; aux prestataires en charge des traitements de vos données personnelles selon les instructions de VYV3.
Afin d’assurer les services de communication, certaines données sont transmises sous la forme de Sms « Bilans de rendez-vous » aux parents, les informant du suivi du traitement par l’enfant.
Seules les informations permettant la mise en place de ces communications, notamment les numéros de téléphone destinataires, et les contenus SMS sont transmises à notre sous-traitant OVH pour la mise en place de ces services d’envoi de SMS…
VYV 3, s’assure que les sous-traitants mettent en œuvre les garanties nécessaires en matière de protection des données à caractère personnel. A cet effet, ils sont contrôlés afin de nous assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur.
VYV 3, pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sous réserve de toute restructuration.
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi les données à caractère personnelles traitées dans le cadre des traitements des services de communication (contenu du SMS adressé aux parents) opérés par les sous-traitants sont conservées : – 6 mois à compter de l’envoi du SMS Les données sont stockées localement sur le smartphone sur lequel l’application est installée et supprimées lors de la désinstallation de celle-ci. Par ailleurs, VYV3 est aussi amené à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à ses obligations légales et à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
Les données relatives aux exercices des droits RGPD peuvent être conservées pour une durée maximale de 6 ans et une destruction immédiate de votre pièce d’identité dans le cas où VYV 3 la sollicite afin de vérifier votre identité.
Les données permettant l’élaboration de statistiques sont conservées le temps nécessaire à leur élaboration et dans un délai maximum d’un an.
Les données personnelles collectées et traitées par VYV3 ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
En cas de transfert des données personnelles vers un pays tiers, VYV3 prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées qui seraient alors mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données.
Les prestataires auront préalablement signé avec VYV 3 IT les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne et/ou seront soumis à des Règles internes contraignantes encadrant le traitement et approuvées par les autorités en charge du respect des obligations en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO).
Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant. Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de VYV3. Pour en savoir plus cliquer ICI
Ces droits peuvent être exercés en contactant : Le Chief Privacy Officer (CPO) de VYV3 à l’adresse *protected email* ou par voie postale : CPO VYV3 -. Le Vyllage, 62-68 rue Jeanne d’Arc, 75013 PARIS.
Un justificatif d’identité pourra éventuellement vous être demandé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), par voie électronique à : Plaintes | CNIL ou postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
VYV 3 a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de l’application. VYV 3 s’est efforcé de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le présent document peut être amené à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements. Edition Juin 2024.